Alcide Ponga participait à sa dernière séance au Congrès en tant que président du 18e gouvernement, ce mardi 28 juillet, le futur exécutif devant être élu vendredi. Et pas des moindres. À l’ordre du jour : l’examen du compte administratif 2025 de la Nouvelle-Calédonie, un document retraçant les recettes et dépenses réelles réalisées l’an passé (lire ci-dessous).
Un rendez-vous important, notamment en ces temps difficiles, qui permet de faire un état précis de la situation financière et de préparer le budget supplémentaire de l’année en cours. D’autant plus en cette période de changement de mandature. Lors de son examen en commission le 21 juillet au Congrès, Alcide Ponga déclarait même "que l’adoption du compte administratif revêt une importance particulière, dans la mesure où celui-ci traduit l’exécution du budget 2025, lequel relève de la responsabilité de l’exécutif actuellement en fonction jusqu’à la fin du mois. Il n’aurait pas été acceptable que le prochain gouvernement soit conduit à présenter ou à justifier les résultats de gestion de l’équipe sortante." C’est pourtant exactement ce qui va se passer.
La majorité constituée autour du "pacte de gouvernance" (Les Loyalistes, Rassemblement et l’Éveil océanien) a en effet déposé une motion préjudicielle afin d’ajourner l’examen du texte, adoptée à 28 voix (l’UNI s’est abstenue et Kanaky NC a voté contre). En cause : une erreur d’écriture comptable dans le budget propre, qui fait apparaître un résultat cumulé "fictif" de 27,9 milliards de francs. De l’argent qui, en réalité, n’existe pas, du moins en grande partie, parce qu’il ne prend pas en compte le remboursement de 23,3 milliards d’avances de trésorerie octroyées par l’État en 2024, à la suite des émeutes.
Alcide Ponga l’expliquait, en commission. "Les difficultés rencontrées résultent des modalités particulières selon lesquelles certaines aides et certains financements ont été comptabilisés." En clair, les prêts ont été comptabilisés dans la section investissement, alors qu’ils ont servi à financer du fonctionnement, "ce qui est interdit normalement", indique Milakulo Tukumuli (EO), très probable futur président du gouvernement. Il s’agit, selon l’élu, "d’un problème de conformité". Et afin de le régler, les représentants attendent une réponse de l’État, "qui doit arriver dans les semaines qui viennent".
Pour Alcide Ponga, il faut désormais "clarifier les méthodes de traitement budgétaire et comptable des concours financiers apportés par l’État", et aboutir "à une doctrine claire et partagée concernant la comptabilisation de ces opérations".
Une réponse de Paris nécessaire, considère Jordan Courtot, vice-président du groupe Rassemblement, afin de poursuivre les travaux. "D’une simple erreur comptable, on se retrouve avec des problématiques en cascade. On a peur d’être obligés de basculer plus tard des sommes d’un budget à l’autre, et on préfère ne pas avoir à le faire, parce que la situation économique et budgétaire est déjà assez problématique." L’objectif est donc bien que cela ne vienne pas affecter les budgets suivants. D’où la proposition de reporter l’examen du compte administratif au mois de septembre, avant de poursuivre avec le budget supplémentaire 2026.
Afin de remédier à cette discordance, une délégation transpartisane, représentant le 19e gouvernement et les formations politiques du Congrès, est prévue fin août, pour en discuter avec l’État. "L’idée est qu’à son retour, on puisse se positionner en ayant cette visibilité sur le compte administratif 2025, mais aussi sur les budgets à suivre", développe Naïa Wateou, cheffe du groupe Les Loyalistes.
Au-delà de cette question, c’est la situation financière globale de la Nouvelle-Calédonie qui sera abordée lors de ce déplacement, les réformes à engager, ainsi que l’argent à trouver pour terminer l’année. Il manquerait environ 12 milliards de francs.
Si le compte administratif constitue un document comptable ardu à appréhender, il permet cependant de dégager la situation financière réelle d’une collectivité. Celui de 2025, concernant les trois budgets de la Nouvelle-Calédonie, son budget propre, celui de reversement (destiné aux établissements publics) et, enfin, de répartition (pour les collectivités), montre clairement que le pays "continue de subir les conséquences des crises successives traversées", relève la direction du budget et des affaires financières lors de sa présentation en commission des finances et du budget au Congrès le 21 juillet.
"Les répercussions des émeutes de 2024 continuent d’affecter les rendements fiscaux." Tous budgets confondus, cela représente une perte de 17,8 milliards de francs. Les recettes fiscales atteignent 159,5 milliards de francs, contre 177,3 milliards en 2024 (déjà en forte baisse par rapport à 2023, avec 209,9 milliards). Une diminution qui s’explique "principalement par le ralentissement continu de l’activité économique, affectant l’assiette des principaux impôts".
Ces derniers marquent un net recul : impôt sur les sociétés, sur le revenu des valeurs mobilières, sur le revenu des personnes physiques, TGC, patente, droits de douane… En cause notamment : la baisse des bénéfices dans le secteur des activités financières et d’assurance, parmi les principaux contributeurs de l’IS et de l’IRVM, la réduction du nombre de contribuables pour la patente, et le recul du nombre de foyers fiscaux et des revenus déclarés pour l’IRPP.
2025 a également été marquée par le prêt garanti par l’État de 95,5 milliards de francs, qui a permis de financer le remboursement des avances de 2024, le déficit du système électrique, des régimes sociaux et la compensation des pertes fiscales.
→ Budget de reversement : il vient principalement financer l’Agence sanitaire et sociale pour les comptes sociaux (44 milliards), puis les provinces, les communes, le SMTU, l’Agence rurale, les Chambres consulaires, l’Adanc, le SMTU, l’Agence pour le remboursement de la dette Covid, etc., à hauteur de 30 milliards.
→ Budget de répartition : il a bénéficié d’une compensation de 25,2 milliards de francs du prêt garanti par l’État (PGE) en raison du recul des recettes fiscales recouvrées, nécessaire afin de porter les dotations à 98,7 milliards de francs (sans quoi elles se seraient élevées à 73,5 milliards, insuffisant pour permettre le bon fonctionnement des collectivités).
→ Budget propre : là aussi, la baisse des recettes a été compensée par le PGE. C’est le résultat cumulé élevé (27,9 milliards) de ce budget qui pose problème, car il ne comptabilise pas le remboursement de la part des avances contractées en 2024 pour financer les besoins en trésorerie, qui s’élève à 23,3 milliards de francs.
À noter, la diminution des charges de personnel de 3 % (suppression de 50 postes budgétaires et de postes vacants…). Les ratios financiers, eux, ne sont guère fameux, avec un taux d’épargne à 16 % (seuil de prudence : 15 %), un taux d’endettement de 366 % en 2025 sous l’effet des emprunts contractés (sans les prêts exceptionnels Covid et émeutes, il s’élève à 54 %), ainsi qu’une trésorerie qui reste déficitaire.
