Les éléments relevés par la Chambre territoriale des comptes dans son rapport sur les exercices 2020 à 2024 de la Sodil, rendu public ce lundi 31 août, sont nombreux. Mais s’il y a bien une chose à retenir, c’est que la Société de développement des Îles, créée en 1991, ne peut survivre, et ce depuis plusieurs années, sans le soutien financier de la province des Îles Loyauté. Et les difficultés rencontrées par la SEM ne sont pas récentes.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre 2020 et 2024, les résultats des exercices de la Sodil sont constamment négatifs, pour un résultat cumulé de - 1,7 milliard de francs. Et l’ensemble des activités dans lesquelles intervient l’organisme qui porte le développement économique de la collectivité – transports, desserte aérienne et maritime, tourisme, filière du cocotier, pêche, et agroalimentaire -, est déficitaire, à l’exception de la partie PME-PMI. Les pôles transport (perte d’exploitation cumulée de - 2,7 milliards de francs sur la période) et tourisme (- 1,3 milliard) sont ceux qui plombent le plus les comptes de la Sodil.
Outre les pertes d’exploitation structurelles de certaines filiales, des engagements ont été pris pour financer le complexe hôtelier du Wadra Bay, à Lifou, et l’achat des avions Tecnam d’Air Océania. Des problèmes de trésorerie sont par ailleurs évoqués dès 2021. En 2024, la Sodil ne peut rembourser les comptes courants d’associés des investisseurs, dont les engagements de remboursement nets des rétrocessions s’élèvent à 1,5 milliard.
Par ailleurs, les charges d’exploitation augmentent, notamment celles de personnel, qui atteignent 172 millions de francs en 2024, contre 119 en 2020. Les achats et charges externes doublent (passant de 68 à 134 millions de francs), et la Sodil loue un bâtiment à Nouméa qu’elle n’occupe pas pendant quatre ans, ce qui lui coûtera des dizaines de millions de francs.
L’autre aspect qui met la société dans une mauvaise posture, c’est le fait que certaines filiales ne remboursent pas les avances dont elles bénéficient. Entre 2020 et 2024, la Sodil a accordé 5,1 milliards de francs en avances en comptes courants contre un remboursement des filiales de 3,9 milliards. La situation est telle, qu’en 2024, le président du conseil d’administration indiquait : "La Sodil n’a plus les moyens financiers de soutenir ses filiales. Sans apport de l’État et de la province, la continuité de l’exploitation de la Sodil et de certaines filiales semble compromise."
La CTC relève également plusieurs manquements : certification des comptes au-delà des délais légaux entre 2021 et 2024 ; insuffisance des procédures de contrôle interne ; désorganisation comptable sur plusieurs filiales du groupe ; utilisation non-conforme des fonds obtenus dans le cadre de la défiscalisation locale pour gérer les difficultés de trésorerie et non pour de l’investissement ou du remboursement.
Autant d’éléments qui ont conduit au lancement d’une procédure d’alerte en 2023, en raison notamment "du fait 'que les solutions financières sont exclusivement dépendantes du soutien financier de la province des Îles', et que la 'subvention d’équilibre' de la province est insuffisante au regard des besoins de la société". Or, relève la Chambre, il n’existe aucun dispositif d’évaluation périodique des résultats financiers et socio-économiques obtenus au regard des fonds publics investis par la province.
La gouvernance doit être renforcée, estime également la Chambre dans son rapport, afin de "sécuriser la soutenabilité financière des interventions de la Sodil et prévenir tout risque de conflits d’intérêts". Les investissements et cessions doivent être encadrés par le conseil d’administration, et des objectifs fixés en termes de retour sur investissements et sociaux ou économiques en matière de création d’emploi et de développement économique.
Le fonctionnement actuel fait peser une menace sur la province. La CTC évoque plusieurs points. La province n’a toujours pas provisionné les risques qu’elle porte dans le cadre du projet Wadra Bay. La collectivité pourrait même, plus globalement, devoir "combler le passif de la Sodil". Et les aides octroyées par la province à la société et ses filiales (subventions de fonctionnement, mise à disposition gratuite de personnel ou de locaux) pourraient ne pas être conformes. De fait, la Chambre appelle "à un réexamen du modèle économique de la Sodil". L’objectif étant, d’ici à trois ans, de définir une trajectoire de redressement soutenable dans le respect des règles.
Nord Avenir : la CTC pointe un "modèle économique non viable et jamais évalué" [1]
Là aussi, l’organisation est largement perfectible. D’une part, la Chambre souligne "l’instabilité" de la gouvernance - depuis 2020, la direction générale a été assurée par trois directeurs généraux, sans compter les directeurs délégués -, ce qui "n’a pas contribué au développement de la Sodil".
Par ailleurs, le conseil d’administration ne respecte pas certaines dispositions – des mandats n’ont pas été renouvelés et des administrateurs ont dépassé l’âge limite pour siéger -, faisant peser un risque juridique sur les décisions prises par l’instance. Et puis, il y a eu des abus. Un président du CA, également élu de la province des Îles, a bénéficié d’avantages en nature, dont la prise en charge d’un logement et d’un véhicule sur Nouméa, incompatibles avec la loi organique et non déclarés. Des indemnités de départ et des rémunérations ont été versées sans autorisation du CA et de manière irrégulière.
Comme lors de ses précédents contrôles, la CTC pointe l’absence de modèle économique "permettant à la Sodil d’assurer ses missions et sa viabilité, sans le soutien financier de la province des Îles". Une profonde réflexion doit être menée quant à la pertinence de l’outil "au regard des fonds publics engagés", mais aussi sur "le partage des rôles en matière d’investissements entre le public et le privé".
La Chambre donne des pistes : revoir le champ d’activité de la Sodil, qui intervient au-delà de son périmètre, "qui ne couvre pas l’immobilier et les participations dans des sociétés minières et de l’audiovisuel et, plus généralement, le financement de projets", et le "limiter aux compétences de la province" – la question du transport, compétence pays, peut également être posée ; la mise en place d’un plan d’affaires traduisant les objectifs provinciaux et garantissant la soutenabilité financière ; l’instauration d’un règlement intérieur du conseil d’administration et d’un comité d’engagement, ainsi qu’une procédure d’évaluation des résultats.
En conclusion, la Chambre procède à huit rappels du droit et à trois recommandations, parmi lesquels :
→ Revoir les statuts de la société pour circonscrire explicitement l’objet social de la Sodil au champ des compétences de la province des Îles Loyauté (échéance 2027).
→ Supprimer des statuts la possibilité de désigner des vice-présidents au sein du conseil d’administration (échéance 2027).
→ Supprimer des statuts la possibilité pour un élu d’être président-directeur général de la société (échéance 2027).
→ Supprimer des statuts la possibilité pour les élus de bénéficier d’une rémunération en raison de leur mandat (échéance 2027).
→ S’assurer que les élus de la province membres du conseil d’administration disposent de l’accord préalable de l’assemblée provinciale avant toute prise de décision du CA de la Sodil (échéance immédiate).
→ Compléter l’annexe du compte administratif de la province d’un état des concours attribués sous forme de prestations en nature à la Sodil, ses filiales et participations (échéance compte administratif 2027).
→ Encadrer les financements dont la Sodil, ses filiales et participations peuvent bénéficier de la part de la province (échéance budget primitif 2029).
→ Mettre en place par délibération de l’assemblée provinciale un guide à destination des élus et des agents en matière de prévention des conflits d’intérêts (échéance 2027)
→ Mettre en place par délibération du CA des objectifs et règles en matière d’investissements et de cessions, ainsi qu’un comité d’engagement (échéance 2027).
→ Mettre en place, par une délibération conjointe de l’assemblée de la province et du CA de la Sodil, un dispositif d’évaluation périodique partagé de l’action de la société (échéance 2027).