Avec près de trois mois de retard sur le délai légal, le compte administratif 2025 de la Nouvelle-Calédonie a finalement été adopté par les élus du Congrès, ce vendredi 18 septembre. Il aura fallu, pour y parvenir, que le gouvernement mette fin à l’imbroglio comptable qui entourait ce document, destiné à retracer les recettes et les dépenses réalisées l’an dernier par la collectivité.
La difficulté avait été soulevée dès le 28 juillet par Milakulo Tukumuli, alors simple conseiller, lors d’une première séance consacrée au compte administratif, organisée sous le gouvernement Ponga [1]. Celui qui est devenu entre-temps chef de l’exécutif calédonien avait déposé, aux côtés de ses alliés du "pacte de gouvernance", une motion préjudicielle afin d’ajourner son examen.
En cause : l’apparition d’un "excédent artificiel" de 23,3 milliards de francs dans la section investissement du budget propre de la Nouvelle-Calédonie. Une somme issue des avances de trésorerie accordées par l’État à la suite des émeutes de 2024, remboursée dès 2025 grâce au prêt garanti par l’État (PGE). Or, ce remboursement n’a fait l’objet d’aucune inscription d’une dépense équivalente, entraînant un surplus "fictif" dans le budget de la Nouvelle-Calédonie, qui "ne correspond pas à une ressource de trésorerie réellement disponible", a expliqué Ronan Labbé, directeur du budget et des affaires financières du gouvernement.
En concertation avec Paris, le gouvernement a trouvé la parade, soumise ce vendredi au vote des conseillers. Elle consiste en l’adoption d’un budget supplémentaire "purement technique", a présenté Philippe Blaise, membre du gouvernement en charge des finances, dans lequel une dépense de 23,3 milliards de francs, requalifiée en "avance de trésorerie non budgétaire", est inscrite.
Un jeu d’écritures comptables qui entraîne la disparition du solde excédentaire et une régularisation de la situation, "sans sortie de trésorerie et sans ponctionner les comptes de réserve de la Nouvelle-Calédonie", a tenu à souligner Ronan Labbé. "L’un des objectifs de la mission transpartisane était d’apporter une réponse claire à cet excédent artificiel, c’est désormais chose faite", a réagi Milakulo Tukumuli.
Prochaine étape pour le gouvernement : finir l’élaboration du "vrai" budget supplémentaire qui permettra de boucler l’année. Des arbitrages sont toujours en cours, notamment autour du financement d’Enercal. Une décision modificative sera présentée au Congrès d’ici "octobre-novembre", indique le président du gouvernement, afin d’intégrer au budget 1,3 milliard de francs décroché par la délégation transpartisane, nécessaires au financement des retraites (1 milliard) et du Ruamm (300 millions) pour le mois de décembre. À cela s’ajoutera une somme supplémentaire d’environ 5 milliards de francs pour garantir le financement des comptes sociaux en janvier.
Le budget supplémentaire a été voté à l’unanimité. Le groupe Kanaky NC s’est, en revanche, abstenu de voter le compte administratif 2025, estimant qu’il mettait en lumière "une sorte de tutelle financière déguisée" de la Nouvelle-Calédonie par l’État, qui "réduit l’autonomie de notre pays", selon Omayra Naisseline. Le groupe indépendantiste juge que ce document illustre la nécessité "de transférer les compétences, pour que le pays puisse mieux gérer ses règles comptables".
L’autre point à l’ordre du jour de la séance du Congrès : le report du calcul de la dette historique de la Nouvelle-Calédonie envers Enercal et le décalage de son remboursement. Cette dette, provoquée par l’incapacité de la collectivité à s’acquitter d’un mécanisme de compensation des coûts de l’électricité créé en 2012, aurait déjà dû être estimée en septembre 2025, avant un remboursement intégral à partir de 2026 et jusqu’en 2029.
En début d’année, le gouvernement avait déjà pris la décision de décaler le démarrage du remboursement à 2027, en raison du "contexte budgétaire très dégradé". Un amendement au texte de 2012, adopté ce vendredi 18 septembre, prévoit désormais de reporter au 30 juin 2028 non pas le début du remboursement, mais simplement la date butoir à laquelle devra être arrêté le montant exact de cette dette. Il est actuellement estimé à 20,6 milliards de francs par les services du gouvernement.
"Ce délai supplémentaire n’est pas un chèque en blanc, mais une mesure de sauvegarde de nos finances publiques, indiquent les auteurs de l’amendement. Il offre au gouvernement le temps nécessaire pour diligenter une étude rigoureuse et exhaustive de la somme réclamée. Il nous apparaît en effet indispensable de faire appel à un organisme tiers, indépendant et expert, tel que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) métropolitaine."