Accéder au Journal officiel, consulter un texte de loi récemment adopté, fouiller parmi les jurisprudences calédoniennes… Ces démarches souvent fastidieuses devraient désormais s’avérer bien plus simples. Ce jeudi 1er octobre, le gouvernement annonce la mise en ligne de Leginova [1], une nouvelle plateforme de diffusion et de publication du droit calédonien.
Concrètement, ce portail numérique vient remplacer le site Juridoc et devient le point d’accès unique et gratuit de l’ensemble des textes réglementaires et légaux produits sur le territoire. Il est ainsi possible d’y consulter les publications au Journal officiel, les codes, les lois du pays, les textes consolidés, la jurisprudence des juridictions calédoniennes et même les débats tenus au Congrès. Il est par ailleurs doté d'"un moteur de recherche moderne et des filtres qui permettent de retrouver un texte en quelques clics", indique le gouvernement.
Afin de "faciliter l’accès au droit pour les citoyens, les entreprises, les collectivités et les professionnels du droit", Leginova propose également un service gratuit d’abonnement aux nouvelles publications. Quelques changements de pratique accompagnent la mise en ligne de la plateforme. Les publications au Journal officiel, jusqu’ici diffusées deux fois par semaine, seront désormais mises en ligne "au fil de l’eau" et disponibles, par conséquent, "quelques heures après leur dépôt".
Pour les collectivités et les institutions, le dépôt des actes sera entièrement numérisé dans un espace sécurisé, abandonnant ainsi la méthode de la messagerie ou du formulaire ainsi que le traitement manuel, "ce qui réduit considérablement les délais et renforce la sécurité".