Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot) a connu un vote identique lors d’une séance très solennelle au Sénat, le mardi 20 octobre.
La portée du texte, soutenu par Emmanuel Macron, est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l’esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n’ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique.
Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de "biens meubles", pouvant être achetées ou vendues par un maître, et prévoyaient de lourdes sanctions en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer jusqu’à la peine de mort.
"Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation", a insisté la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, venue soutenir l’initiative au Sénat.
"Reconnaître, ce n’est ni solder, ni tourner la page, mais s’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée", a renchéri devant les sénateurs Aurore Bergé. La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations a également noté que le racisme ne s’était "pas éteint avec l’abolition de l’esclavage", et en a profité pour défendre un projet de loi de "cohésion nationale" et de "lutte contre le racisme et l’antisémitisme", qu’elle promet de soumettre aux sénateurs "au mois de décembre".
La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Elle laisse toutefois de côté la sensible question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre le travail sur ce volet.
Certains élus dans les deux chambres du Parlement rappellent qu’après l’abolition de l’esclavage, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, et non les personnes affranchies, restées sans compensation. Un héritage qui continue de faire écho aux inégalités persistantes entre les Outre-mer et l’Hexagone, ainsi qu’aux discriminations subies par les personnes noires.
Certains sénateurs ont aussi regretté de devoir voter un texte "légistiquement incomplet", comme l’ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel, ou la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo, qui a dénoncé l’absence de mention explicite des textes ayant régi l’esclavage dans l’océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, dont elle est membre, s’est abstenu.
Naïma Moutchou a assuré que ces textes étaient bien couverts par cette loi, expliquant que "c’est un système que nous voulons abroger dans son ensemble" et que "dresser une liste de textes un à un, c’est prendre le risque d’en oublier certains".
La séance dans l’hémicycle a été marquée par plusieurs prises de parole solennelles, comme celle de la socialiste Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique et "descendante d’esclaves", qui s’est directement adressée à la statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, érigée dans l’hémicycle. "À l’horreur de la déportation, de la soumission brutale […] vous avez voulu y raccrocher une codification" : "summum de l’ignominie", l’a-t-elle interpellé, affirmant que "l’Histoire retiendra (ce) 20 octobre".