Donner les mêmes droits aux personnes qui adoptent un enfant qu’aux parents qui viennent de donner vie à un bébé. À première vue, le sujet semble on ne peut plus simple et légitime. Sauf qu’en 2026, ce n’est toujours pas le cas en Nouvelle-Calédonie, tant cette question est, au fond, plus complexe à aborder et donc à légiférer.
Adoption civile ou coutumière, statut professionnel des adoptants…. Les spécificités locales et le mille-feuille administratif calédonien ont, jusqu’à présent, laissé ce dossier au point mort. Mais c’était sans compter sur la pétition citoyenne pour une "reconnaissance des droits sociaux des familles adoptantes", mises en ligne en décembre dernier sur le site du Cese [1], et qui a atteint suffisamment de signatures (plus de 400) pour que l’institution s’empare du sujet. Ses membres se sont ainsi réunis, ce vendredi 23 octobre, pour se pencher sur ces "manquements", et ont voté à l’unanimité en faveur d’une législation qui permettrait de garantir à ces familles adoptantes les mêmes droits que ceux accordés aux parents biologiques.
Dans le viseur notamment : l’accès à des congés paternités et maternités payés, au même titre que les géniteurs. Car aujourd’hui, les adoptants ne sont pas indemnisés lors de l’arrivée d’un enfant au sein du foyer s’ils arrêtent de travailler. À noter que seuls les fonctionnaires (hors contractuels) en bénéficient actuellement sur le territoire. Le Cese recommande que les droits soient les mêmes pour tous, quelque que soit le statut du travailleur, en accordant la même durée et le même principe d’indemnisation aux parents adoptants qu’aux biologiques. Ce qui est, par exemple, le cas en France hexagonale.
"Ces différences de traitement pénalisent injustement les parents adoptants dans la continuité de leur carrière. L’objectif est de combattre une double inégalité en mettant de l’équité entre tous les parents, glisse Valérie Zaoui, rapporteure de ce document. Ces parents adoptants doivent choisir entre privilégier l’accueil de l’enfant, son intégration dans la famille et leur rémunération, ce n’est pas logique. Ça ne leur donne pas toutes les chances dans ce moment important et ça peut aussi être un frein à l’adoption."
Mais pour légiférer sur le sujet, encore faudrait-il connaître l’ampleur de ce dossier. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, en 2026, la Nouvelle-Calédonie ne dispose toujours pas de données officielles sur le nombre d’enfants adoptés chaque année. C’est pourquoi le Cese préconise, en premier lieu, de recenser chaque famille concernée et de centraliser les informations quelles que soient les modalités d’adoption : simple, coutumière ou internationale.
"Le fait qu’on n’ait pas de données rend très difficile le feu vert à donner à toutes les recommandations de notre rapport, regrette Valérie Zaoui. Sur le papier, c’est très beau, mais encore faut-il qu’on sache combien de personnes cela représente pour savoir quel coût cela représenterait. Ce répertoire est essentiel pour pouvoir mettre en place une véritable politique publique ensuite."
La principale question reste en effet le mode de financement, si le vœu du Cese était suivi par les membres du gouvernement et du Congrès, alors que les caisses des collectivités sont dans le rouge. "Les limites de ce rapport, ce qui ne remet pas en cause son intérêt, c’est son coût, au vu de la réalité de nos finances publiques, notamment celles de la Cafat. Sans oublier que cela aura aussi un coût pour les entreprises privées, lance Vaimu’a Muliava, représentant de la Nouvelle-Calédonie au Cese national, pour qui le retard du Caillou sur ces sujets de société est symptomatique de carences plus profondes et systémiques. "Ce rapport vient apporter quelque chose qui manque tellement ici, c’est une véritable politique de la famille, qui couvrirait les droits de l’enfant, de la femme, les violences intrafamiliales, etc. Ce texte relève de l’évidence et pourtant, on ne le fait pas."