"Il vaut mieux ça que de payer une grosse amende et avoir un casier judiciaire." Râteau et pioche en main, Tony (prénom d'emprunt) désherbe et arrache certaines espèces envahissantes présentes dans le parc zoologique et forestier, de Nouméa, en ce lundi matin, bien loin de chez lui. Cet habitant de Farino a été jugé pour pêche illégale "en limite ", selon ses termes, d’une aire marine protégée. Une infraction au code de l’environnement relevée par les gardes nature qui aurait pu lui coûter très cher, se comptant en centaine de milliers de francs. Pourtant, il ne paiera de sa poche que 9 500 francs en échange d’une journée de travail et de sensibilisation aux enjeux de préservation de la biodiversité.
C’est le nouveau pari de la province Sud, qui en partenariat avec la justice, propose désormais des "stages citoyens" pour les auteurs et autrices d’infractions au code de l’environnement. Objectif : apporter une "réponse pédagogique adaptée" et sans doute mieux comprise que de punir systématiquement pour des règles souvent mal connues du grand public. Et la première session a donc commencé ce lundi 26 octobre. Sur les 16 personnes convoquées, quinze ont répondu présent.
"Il s’agit de proposer une alternative à la sanction à travers ce stage de six heures, qui mélange travail pratique, à travers des plantations, du nettoyage, de la revégétalisation, et une partie théorique pour sensibiliser aux enjeux de conservation et de préservation, résume Nicolas Pebay, à la tête de la DDDT, (Direction du développement durable et des territoires), qui espère ainsi susciter "les prises de conscience" chez ces Calédonien.ne.s. afin que "les générations futures" puissent elles aussi "profiter de notre extraordinaire biodiversité".
Au total, cinq stages comprenant entre 10 et 20 participants, seront proposés chaque année. Cette mesure peut donc être proposée en alternative aux poursuites ou en peine complémentaire, selon les profils, et doit être exécutée dans un délai maximum de six mois.
"Ces stages existaient déjà en métropole, mais ni ici, ni à Wallis, ni en Polynésie française. Or quand nous avons vu que le contentieux et les fraudes à l’environnement étaient en augmentation, nous avons pensé que c’était le moment d’essayer d’adapter cet outil à la Nouvelle-Calédonie, explique Nicolas Kerfridin, vice-procureur en charge de l’environnement, qui détaille des deux types de profils à qui s’adresse ce dispositif. Il y a des gens qui n’ont pas de casier, qui ne sont pas connus comme étant des récidivistes et pour qui la justice considère que les faits ne sont pas d’une gravité extrême. Ces personnes ont droit à cette alternative à la peine, et donc il n’y a aucune inscription sur leur casier judiciaire. En revanche, pour les faits plus graves, le tribunal pourra prononcer l’obligation d’effectuer ce stage. La grande différence, dans ce cas, c’est que la peine figurera sur son casier judiciaire, mais en plus, en cas d’inexécution du stage, l’auteur pourrait risquer d’exécuter une peine de prison."
Le vice-procureur juge bon de préciser que le tribunal prononce le plus souvent des peines allant de plusieurs dizaines, voire à quelques centaines de milliers de francs d’amende pour les auteurs et autrices d’infractions aux codes de l’environnement. Les 9 500 francs de participation à ce stage sont donc une économie non négligeable pour les contrevenant.e.s. D’autant plus que cette somme est directement allouée au Centre d’initiation à l’environnement (CIE), l’association en charge d’animer ces stages.
Ces stages de citoyenneté, proposés par la Maison bleue en partenariat avec le tribunal de première instance, ont été votés lors de l’assemblée de province Sud, qui s’est tenue le jeudi 22 octobre.