S’ils se sont bien entendus sur une somme de 411,7 millions de francs, à déduire de leurs dettes respectives, pour le reste, chacun a sa propre addition. Le 7 octobre, l’assemblée de la province des Îles a voté une reprise de provision de ce montant, à la suite d’un accord conclu avec la Cafat en février. Une première étape pour régler les dettes que les deux organismes ont accumulées l’un envers l’autre.
Car, d’un côté, la Cafat doit rembourser à la province les soins dispensés à ses assurés dans les dispensaires des Îles. Et en sens inverse, la collectivité lui doit des sommes liées aux évacuations sanitaires hors de Nouvelle-Calédonie. Plutôt que de se verser de l’argent, elles ont convenu en début d’année d’effacer une partie de ces dettes, à hauteur de 411,7 millions.
La province peut ainsi réduire la somme qu’elle avait mise de côté dans ses comptes par précaution, au cas où certaines créances ne seraient jamais récupérées. L’opération ne fait pas à proprement parler rentrer de l’argent dans la caisse, mais "cette écriture budgétaire permet […] de réintégrer cette somme au budget de la collectivité", explique Marie-Rose Waia, directrice de l’action communautaire et de l’action sociale (Dacas).
Pour autant, les comptes sont loin d’être soldés. Dans sa délibération du 7 octobre, la province fait état d’une créance de 2,192 milliards de francs de la part de la Cafat. Une estimation que la caisse ne partage pas. "Je ne dis pas que la province se trompe, nuance Laurent Tolmé, directeur des prestations sociales (et de la santé, par intérim) de la Cafat. Mais nous, nous ne retrouvons pas forcément ces chiffres".
Selon ses estimations, la caisse devrait plutôt environ 1,5 milliard de francs à la province. Mais cette dernière lui devrait également quelque 700 millions au titre du Ruamm… "On n’est pas du tout sur le même ordre de grandeur", pose Laurent Tolmé. Les deux organismes doivent encore comparer leurs comptes, notamment les périodes et les sommes retenues, pour établir ce que chacun doit réellement à l’autre. "Les travaux se poursuivent entre la caisse et la province pour solder les créances respectives", confirme Marie-Rose Waia.
À ces désaccords s’ajoute un conflit plus ancien. En avril 2021, la province avait décidé de ne plus contribuer à deux fonds gérés par la Cafat, consacrés aux transports sanitaires et à la santé publique. Elle estimait que leur financement relevait de la Nouvelle-Calédonie. Mais le tribunal administratif a annulé ces décisions [1] en juin 2022, une annulation confirmée en appel en juillet 2024.
Cette victoire judiciaire n’a pas suffi à obtenir le paiement des contributions impayées. La Cafat a donc engagé une autre procédure pour récupérer 190 millions pour les exercices 2021 et 2022. Elle avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif en août 2024, décision annulée en appel, sa demande ayant été déposée trop tard. Un rejet confirmé par le Conseil d’État le 23 septembre dernier, mais qui ne se prononçait pas sur l’existence de la dette.
La Cafat ne compte pas pour autant renoncer à cette somme. "Nous sommes en train de voir, avec notre conseil, pour utiliser d’autres voies de recours possibles", indique Laurent Tolmé. Pour 2023 et 2024, en revanche, la caisse a obtenu une provision de 191 millions de francs en juillet 2025 de la part de la province. Et le 29 octobre, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’obligation de versement de cette somme. Laurent Tolmé précise que la Cafat envisage de solliciter le haut-commissariat pour obtenir son versement par "une procédure de mandatement". Cette possibilité doit encore être examinée avec les avocats de la caisse.
La province assure que ces différends financiers n’ont "aucune conséquence concrète" sur les transports sanitaires et les actions de santé publique.