
Le passage au vote électronique, Virginie Ruffenach l’évoquait déjà comme une de ses intentions dans le cadre de la modernisation du Congrès dans son discours prononcé le jour de son élection à la tête de l’institution le 10 [1] juillet [1].
Quatre mois plus tard, le dossier a bien avancé a annoncé Virginie Ruffenach, lors d’une conférence de presse ce vendredi 20 novembre, et ce notamment grâce au partenariat entre le Congrès et l’Assemblée nationale. "Sans cela, on aurait été un peu en difficulté pour l’instaurer." Un des agents du Palais Bourbon a en effet effectué un déplacement en Nouvelle-Calédonie, afin d’aider à la finalisation du cahier des charges, étape nécessaire avant de consulter les entreprises, ce qui est désormais chose faite. Sur les trois sociétés ayant répondu, une a été retenue, une entreprise locale.
Le démarrage du projet est prévu à partir du 1er décembre, et les travaux sont censés se dérouler pendant la pause institutionnelle, à savoir entre le 18 janvier et le 7 février 2027, date à laquelle le matériel sera posé. Après une phase de formation des agents et des élus, puis une marche à blanc, qui comprendra l’organisation d’une "fausse séance publique pour tester", "le vote électronique sera fonctionnel à compter du 1er mars", assure Virginie Ruffenach.
Il s’agit, pour la présidente de l’institution, de moderniser son fonctionnement, et de rendre le vote davantage transparent. "En séance publique, on n’aura plus à faire l’appel, on n’aura plus à lever la main pour prendre la parole, simplement à appuyer sur un bouton, quand l’élu badgera, cela notifiera immédiatement sa présence, et on aura tout de suite l’affichage du vote par les élus sur un texte, ce qui permettra de réaliser des statistiques, et ainsi de connaître leurs positions."
L’installation du vote électronique comprend aussi le changement des micros de l’hémicycle, "qui tombent en panne", le tout pour un coût de 25 millions de francs.
L’autre outil de "simplification des procédures" concerne la mise en place de la signature électronique à compter du 1er décembre. "Aujourd’hui, des signatures se baladent par mail, par WhatsApp, quand un élu est absent et que vous voulez avancer, explique la présidente du Congrès, donc on avait besoin de cadrer les choses, et ce système donne une vraie garantie."
Concrètement, le représentant concerné cliquera lui-même sur un bouton afin d’apposer sa signature électronique sur un document. Outre le fait "d’aller plus vite", cela présente un autre avantage, ajoute Virginie Ruffenach, celui de "sécuriser" l’émargement. "Je ne vais pas revenir sur des épisodes où certains élus avaient considéré que leur signature avait été utilisée sans leur accord. Il ne faut pas que ce genre de choses se reproduisent."
Cette nouvelle procédure, qui requiert une application spécifique, représente un coût annuel d’un million de francs.