Dans l’affaire de la carte Pass'citoyen, la cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général [1] qu'il avait exposé au procès, en mai dernier, en prononçant, ce mardi matin, la relaxe d'Eric Gay, d'Alain Lazare et de Cynthia Liegard.
Il était reproché à Éric Gay, ancien maire du Mont-Dore, à Alain Lazare, premier édile de Boulouparis et à Cynthia Ligeard en poste au gouvernement pour quelques jours encore au moment des faits, d’avoir signé des conventions attribuant des subventions à Pass’citoyen sans qu’elles ne soient soumises au contrôle de légalité du haut-commissariat.
Cette association, dont la création remonte à 2011, était chargée d’éditer des cartes jeunes et seniors.
Seule sa présidente a été condamnée ce mardi à 3 mois avec sursis et 100 000 francs d'amende.
Plus d'informations à venir dans notre édition de mercredi, en pages Pays [6].
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[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/justice/proces-du-pass-citoyen-l-avocat-general-requiert-la-relaxe-pour-ligeard-gay-et-lazare
[2] https://www.lnc.nc/breve/relaxes-en-serie-dans-l-affaire-du-pass-citoyen
[3] https://www.lnc.nc/article/pays/politique/province-sud-le-conseil-d-etat-confirme-des-erreurs-de-procedure
[4] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/justice/l-ombre-de-frogier-au-dessus-du-pass-citoyen
[5] https://www.lnc.nc/article/pays/justice/le-proces-du-pass-citoyen-eclate-en-plein-vol
[6] https://www.lnc.nc/nouvelle-caledonie
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