Nouvelle Calédonie
  • Jean-Alexis Gallien-Lamarche / jeanalexis.gallien@lnc.nc | Crée le 23.05.2019 à 04h25 | Mis à jour le 23.05.2019 à 06h55
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    Chahutée par l’avocat général, mardi, Me Moresco ne s’est pas privée de critiquer le parquet général pour son « manque de courage ». Ph. J.-A.G.-L.
    JUSTICE. La cour d’appel rendra sa décision en juillet dans le dossier du Pass’citoyen. Hier, la défense s’en est prise au ministère public, coupable aux yeux des avocats de ne pas avoir inquiété Pierre Frogier, qu’ils considèrent comme étant le capitaine de cette affaire.

    Il y en avait un qui n’avait plus le droit à la parole et qui a été largement malmené pendant plus de quatre heures d’audience. Et puis un autre, dont l’ombre a plané au-dessus du palais de justice tout au long des débats. Au second jour du procès du Pass’citoyen devant la cour d’appel, hier, l’avocat général Christian Pasta, qui avait requis la veille, et plus largement le ministère public, ont été accusés de ne pas être allés au bout de la vérité judiciaire. « Le dossier est entre vos mains depuis 2012. Monsieur l’avocat général, à qui profite le crime ? », a insinué Me Cécile Moresco qui rebondissait sur les déclarations de Christian Pasta, qui avait concédé, mardi, que le ministère public n’était peut-être pas « allé assez loin dans la recherche des responsabilités ». Dans cette affaire qui remonte à 2011 et qui porte le nom d’une association chargée d’éditer des cartes jeunes et seniors et dont les conditions d’attribution du marché par la province Sud paraissent suspectes à l’accusation, « jamais Pierre Frogier n’a été entendu par les enquêteurs alors que tout le dossier laisse planer le doute sur sa probité », a affirmé Me Cécile Moresco au cours d’une brillante plaidoirie.

    « Le radeau de la méduse »

    Voilà donc un point d’accord avec le parquet général, qui avait assuré plus tôt que « Pass’citoyen n’a pas servi à autre chose qu’à contourner les règles de marchés publics et à faire plaisir aux amis de Pierre Frogier dont les sociétés de communication étaient en difficulté financière ». Les montants sont colossaux : Pass’citoyen, gérée par une famille dont les agences de communication étaient les principaux prestataires de l’association, a reçu 130,8 millions de francs de subventions en trois ans. « Le nom de M. Frogier transpire dans ce dossier et pourtant, il n’a pas été inquiété », a ensuite appuyé Me Fabien Marie, avocat d’anciens salariés de l’association poursuivis pour recel de détournement de fonds publics, après que Me Magali Fraigne eut assuré que « c’est Pierre Frogier qui a choisi le montage juridique ». Une façon habile pour l’avocate de Yoann Toubhans, ancien directeur juridique de la province et considéré par l’avocat général comme le « bras droit du seigneur », de le décharger de la responsabilité de ce « montage » pour contourner les règles des marchés publics. Ces trois avocats ont sans surprise demandé à la cour la relaxe de leurs clients.

    « On veut absolument une condamnation à l’issue de ce procès, sinon ce serait un fiasco total. Cette affaire me fait penser au Radeau de La Méduse. Un naufrage », a plaidé Me Moresco. Le travail de Me Frédéric Descombes, conseil d’Éric Gay et d’Alain Lazare, poursuivis pour favoritisme et complicité (alors vice-présidents de la province, ils avaient signé des conventions attribuant des subventions à Pass’citoyen), a évidemment été facilité par les réquisitions de relaxe de Christian Pasta. « Mes clients ne sont pas à l’origine de ce projet, ne connaissent pas ces agences de communication… Quand ils signent les documents de subventions, ils sont en bout de chaîne : la délibération a été votée au bureau de la province, elle est passée par le filtre juridique de l’institution ou le contrôle de légalité du haut-commissariat », a expliqué l’avocat. À la mi-journée, la cour d’appel a mis l’affaire du Pass’citoyen en délibéré au 23 juillet.

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