Les condamnations des marins lituaniens et lettons interceptés en 2017 par la marine au large des Tonga [1] à bord d'un voilier transportant 1,4 tonne de cocaïne sont désormais définitives.
La cour d'appel de Nouméa les avait condamnés à des peines allant de six à dix ans de prison en mars 2018, mais leurs avocats avaient décidé de se pourvoir en cassation : ils contestaient les bases légales de certains aspects de la procédure d'arraisonnement du voilier, intercepté par le Vendémiaire, navire de la marine nationale.
La plus haute juridiction française vient de rejeter ce pourvoi [2].
L'Afalina, voilier battant pavillon de Gibraltar, avait été intercepté en juillet 2017 au large des Tonga. Il transportait 1,4 tonne de cocaïne pure à 99 %, dont la valeur marchande avoisinait les 56 milliards de francs.
Les marins, des Lituaniens et des Lettons, avaient écopé en appel de six à dix ans de prison [3] pour le capitaine, soit le maximum encouru.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/pays/faits-divers/1-4-tonne-de-cocaine-saisie-par-les-forces-caledoniennes
[2] https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2239_14_43883.html
[3] https://www.lnc.nc/article/pays/justice/peines-alourdies-en-appel-pour-les-narcotrafiquants
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