Nouvelle Calédonie
  • Jean-Alexis Gallien-Lamarche / jeanalexis.gallien@lnc.nc | Crée le 15.03.2018 à 04h25 | Mis à jour le 15.03.2018 à 07h09
    Imprimer
    Les trafiquants avaient été reconnus coupables par le tribunal, en janvier. Avant qu’ils ne fassent appel. La cour les a condamnés à des peines plus lourdes qu’en première instance. Photo Archives J.-A.G.-L.
    JUSTICE. Les avocats des trafiquants interceptés avec 1,4 tonne de cocaïne en 2017 et condamnés en appel entre six à dix années de prison, vont se pourvoir en cassation.

    Il y aura un troisième procès dans l’affaire de l’Afalina. Le bras de fer judiciaire entamé par les avocats des quatre narcotrafiquants interceptés en juillet 2017 au large des Tonga sur l’Afalina, du nom de ce voilier bourré d’1,4 tonne de cocaïne pure à 99 % dont la valeur avoisinait les 56 milliards de francs, va se jouer, non plus à Nouméa, comme les fois précédentes, mais à Paris. En effet, au moins deux des conseils de la défense ont décidé de former un pourvoi en cassation à la suite de la condamnation en appel de ces trafiquants de poudre blanche.

     

    Rejet des nullités

    Le pari de la défense de faire appel était audacieux et risqué, il s’est avéré contre-productif. Car la cour a condamné, mardi, ces Lituaniens et Lettons à des pleines plus lourdes qu’en première instance. Ainsi, trois des quatre membres de l’équipage ont écopé de huit, neuf et dix ans de prison pour le capitaine, le maximum encouru. Soit, deux à trois ans de prison de plus par rapport au jugement de première instance. Seul le quatrième membre de l’équipage a vu sa peine de six ans de prison confirmée en appel, la cour estimant qu’il était le moins impliqué.

    Au-delà des peines, la cour a rejeté toutes les nullités de procédure soulevées par la défense, convaincue de l’irrégularité de certains actes du dossier. Notamment l’arraisonnement de l’Afalina par le Vendémiaire, le navire de la Marine. « Le commandant n’a reçu l’habilitation spéciale délivrée par le haut-commissaire que le lendemain des opérations. Il n’avait donc pas le pouvoir pour constater les infractions à bord du voilier », avait plaidé Me Barbara Brunard.

     

    De retour en appel ?

    Une procédure critiquée par Me Adeline Mauduech-Pancrazi pour « son amateurisme tenant aux imprécisions de la localisation de l’infraction, qui pourrait avoir un impact sur la législation applicable ». Le ministère public avait répondu, point par point, aux nullités, considérant, par exemple, que le décret de nomination du capitaine du Vendémiaire suffisait à établir l’habilitation d’arraisonner un bateau.

    La cour de cassation va donc réexaminer le dossier sans se prononcer sur les peines. « Elle devra se pencher sur les différents vices de procédures que nous avons soulevés. Il ne sera pas question d’examiner les faits, ni les peines prononcées mais uniquement de vérifier si les juridictions ont fait une bonne application des règles de droit », commente Me Brunard. La défense espère que la cour de cassation suivra son argumentation et cassera l’arrêt d’appel. Dans ce cas, l’affaire sera jugée à nouveau par la cour d’appel. Dans le cas contraire, si la cour de cassation rejette le pourvoi, les peines prononcées deviendront définitives. En attendant cette décision, les narcotrafiquants sont maintenus au Camp-Est.

    En 2017, 9,2 tonnes de coke ont été saisies en France et en haute mer ont annoncé les douanes, mardi, plus que le précédent record de 2015, ce qui peut s’expliquer par les exceptionnelles prises dans le Pacifique (2,8 t.). « Cette nouvelle route de la cocaïne quitte l’Amérique du Sud, passe par le canal de Panama avant de livrer en Australie et en Nouvelle-Zélande. On se retrouve sur la route des trafiquants », ont analysé les douaniers. Une route qu’avait justement empruntée l’Afalina.

     

  • DANS LA MÊME RUBRIQUE
  • VOS RÉACTIONS