Les Nouvelles Calédoniennes
Published on Les Nouvelles Calédoniennes (https://www.lnc.nc)

Accueil > Pologne: le Tribunal constitutionnel juge des articles des Traités UE incompatibles avec la Constitution > Pologne: le Tribunal constitutionnel juge des articles des Traités UE incompatibles avec la Constitution

Pologne: le Tribunal constitutionnel juge des articles des Traités UE incompatibles avec la Constitution [1]
| Crée le 07.10.2021 à 18h16 | Mis à jour le 08.10.2021 à 03h16
Le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi que certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays.

"Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences", a déclaré Julia Przylebska, la présidente du Tribunal, avant d'énumérer une série d'articles des Traités qui restent, selon ses juges, en contradiction avec la loi suprême polonaise, et de dénoncer "l'ingérence de la Cour de justice de l'UE dans le système juridique polonais".

MERCI DE VOUS IDENTIFIER
X

Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.

J'AI DÉJA UN COMPTE
Saisissez votre nom d'utilisateur pour LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.
Mot de passe oublié ? [2]
JE N'AI PAS DE COMPTE
  • Vous n'avez pas encore de compte ?
  • Créer un nouveau compte [3]

Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement [4].

Source URL:https://www.lnc.nc/article/pologne-le-tribunal-constitutionnel-juge-des-articles-des-traites-ue-incompatibles-avec-la-constitution asdasdasdad

Links
[1] https://www.lnc.nc/article/pologne-le-tribunal-constitutionnel-juge-des-articles-des-traites-ue-incompatibles-avec-la-constitution [2] https://www.lnc.nc/user/password [3] https://www.lnc.nc/user/register [4] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements