- | Crée le 07.10.2021 à 18h16 | Mis à jour le 08.10.2021 à 03h16ImprimerLe Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi que certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays.
"Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences", a déclaré Julia Przylebska, la présidente du Tribunal, avant d'énumérer une série d'articles des Traités qui restent, selon ses juges, en contradiction avec la loi suprême polonaise, et de dénoncer "l'ingérence de la Cour de justice de l'UE dans le système juridique polonais".
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Accueil > Pologne: le Tribunal constitutionnel juge des articles des Traités UE incompatibles avec la Constitution




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