L’État pourra-t-il forcer le dégel du corps électoral d’ici la fin de l’année malgré l’absence d’accord politique ? Cette solution, avancée par Gérald Darmanin lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie [1], s’avère de plus en plus risquée. En effet, dans un avis rendu dans le plus grand secret le 9 décembre, à la suite d’une assemblée générale tenue deux jours plus tôt, le Conseil d’État, instance consultative sollicitée par le gouvernement, a indiqué qu’une révision constitutionnelle était la seule voie à suivre pour modifier le corps électoral, selon des informations révélées par le quotidien Le Monde [2].
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et le gouvernement français préféreraient, quant à eux, utiliser la loi organique pour dégeler le corps électoral et éviter ainsi le passage par le Parlement français qu’impose une révision de la Constitution. Un moyen de faciliter l’organisation des élections provinciales de 2024, alors qu’aucun accord politique sur le futur statut de la Nouvelle-Calédonie ne semble se dégager.
Ce scrutin s’avère pourtant capital, puisque de lui découlent la composition du Congrès et l’élection des membres du gouvernement calédonien. Actuellement, la liste électorale spéciale provinciale définie en 2007 ne permet qu’à une partie des Calédoniens de prendre part à ce vote. L’État a estimé que plus de 11 000 natifs Calédoniens étaient actuellement exclus de la participation aux prochaines provinciales.
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[1] https://www.lnc.nc/article/politique/nouvelle-caledonie/les-cinq-annonces-a-retenir-de-gerald-darmanin-apres-sa-visite
[2] https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/21/nouvelle-caledonie-la-perilleuse-revision-constitutionnelle-de-macron_6207149_823448.html
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