Après la seconde lecture de la taxe sur le sucre [1], la suite de l’ordre du jour, ce jeudi 28 décembre au Congrès, laissait présager quelques nouvelles heures de débats avec l’examen programmé de la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). C’était sans compter le dépôt, avant même la lecture du rapport, d’une motion préjudicielle par Philippe Michel (Calédonie ensemble). "Le projet de réforme n’a pas vocation à s’appliquer sur le paiement de l’impôt 2024 mais sur celui de 2025 pour les revenus 2024, donc nous avons le temps d’approfondir les débats sur ce sujet, ce qui n’a pas été possible en raison d’un calendrier très resserré du gouvernement", a justifié ce dernier.

Le retour du texte en commission "va permettre des discussions entre les groupes politiques" sur un dossier particulièrement sensible et source de clivages entre les élus du Congrès. Ces derniers ont voté à l’unanimité la motion préjudicielle.

Vives oppositions

Pour rappel, ce texte poursuit le triple objectif "d’accroître la justice fiscale et de préserver le pouvoir d’achat des Calédoniens tout en réduisant la dépense fiscale", indique le gouvernement.

Il prévoit plusieurs modifications importantes de l’IRPP, notamment l’ajout de trois tranches d’imposition, passant de cinq actuellement en vigueur à huit. Autre mesure envisagée : l’intégration dans l’IRPP des dividendes et des intérêts des comptes courants d’associés, aujourd’hui imposés sur le revenu des valeurs mobilières. Le projet de loi prévoit également de mettre un terme à la déduction fiscale sur les primes d’assurances-vie.

Une réforme à laquelle les groupes Rassemblement et Loyalistes ont déjà dit leur ferme opposition [3]. "On utilisera tous les moyens à notre disposition pour qu’elle ne soit pas votée", a averti Nicolas Metzdorf (Loyalistes).