Depuis l’annonce de Manuel Valls de la tenue d’élections provinciales d’ici le 30 novembre dans un corps vraisemblablement gelé [1], faute d’avoir trouvé un accord lors du conclave de Deva, le sujet refait surface dans le camp non-indépendantiste. Alors que l’alliance Loyalistes-Le Rassemblement [2] au Congrès a d’emblée annoncé activer "tous les moyens juridiques et parlementaires" pour faire évoluer la composition de ce corps électoral, que l’association Un cœur, une voix [3] en appelle directement au président de la République, c’est au tour de Georges Naturel d’annoncer sa stratégie sur ce dossier brûlant. Le sénateur indique avoir déposé, vendredi 16 mai, sur le bureau du palais du Luxembourg [4], une "proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".

"Un dégel tel qu’envisagé début 2024 est irréaliste"

Pour autant, l’élu au sein du groupe Les Républicains a conscience que le sujet est on ne peut plus sensible, notamment depuis le déclenchement des émeutes du 13-Mai. "Un dégel tel qu’envisagé au début de l’année dernière est aujourd’hui irréaliste. Le président de la République et le Premier ministre ne veulent pas s’engager dans une procédure de révision de la Constitution sans accord politique global préalable entre Calédoniens et sans la certitude d’obtenir une majorité des deux tiers au Parlement réuni en Congrès à Versailles, explique Georges Naturel, sur sa page Facebook. Seule est donc possible une actualisation du corps électoral provincial moins ambitieuse par une loi organique, avec des objectifs plus modestes qu’un dégel, mais qui aura le mérite d’accorder à quelques milliers de Calédoniens le droit de vote aux prochaines élections provinciales."

Ce texte, s’il était adopté, donnerait alors le droit de vote aux élections provinciales aux profils suivants :

• Toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et y ayant eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux.
• Toutes les personnes ayant eu le statut civil coutumier.
• Les petits-enfants de citoyens calédoniens.
• Toutes les personnes ayant un de leurs ascendants né en Nouvelle-Calédonie et ayant leurs intérêts et moraux.

Selon le sénateur, cette mouture pourrait bénéficier d’un consensus plus large parmi les élus calédoniens. "Ces avancées ont été largement discutées localement et font l’objet d’un consensus politique, assure Georges Naturel. Mon rôle va désormais être d’expliquer cette proposition à mes collègues et de les convaincre à l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat et de la voter."

En d’autres termes, pour l’heure, le texte reste sur le bureau de la chambre haute, à qui il revient de décider d’en mener une première lecture et donc de l’examiner. Pour rappel, pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut qu’il soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.