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Le chômage partiel spécifique devrait évoluer et être étendu jusqu’à la fin de l’année
Anthony Tejero | Crée le 28.05.2025 à 17h13 | Mis à jour le 02.06.2025 à 13h46

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Le secteur du tourisme est particulièrement concerné par le dispositif de chômage partiel spécifique exactions. Photo Archives LNC / Anthony Tejero
C’est une bonne nouvelle pour les milliers de Calédoniens en attente d’une reprise de leur activité. Alors que le chômage partiel "spécifique exactions" prend fin au 30 juin, le gouvernement compte le remplacer par "l’allocation exceptionnelle de maintien à l’emploi". Un dispositif similaire, mais revu à la baisse en termes de rémunérations, prévu du 1er juillet au 31 décembre. Cet avant-projet de loi du pays comprend également une exonération, ou du moins une réduction de charges patronales pour encourager les embauches. Explications.

Alors que le chômage partiel "spécifique exactions" doit prendre fin dans un mois (au 30 juin), l’inquiétude est palpable pour les nombreux Calédoniens qui bénéficient de ce dispositif, soit entre 3 000 et 4 000 personnes, selon le gouvernement. C’est pourquoi l’exécutif souhaite remplacer cette mesure par une "allocation exceptionnelle de maintien en l’emploi" [1].

L’indemnité sera ainsi calculée sur la base du salaire minimum garanti horaire (SMG ou SMAG) et sera plafonnée à 125 heures par mois et 1 500 heures par an*. Cette mesure, si elle est adoptée par le Congrès, devrait être effective du 1er juillet au 31 décembre. L’allocation sera attribuée pour une durée maximale de trois mois, renouvelables.

"Donner de la visibilité aux entreprises"

"Dans l’accord-cadre qui a été signé avec les partenaires sociaux le 12 mai, on a souhaité mettre en place un dispositif de maintien et de retour à l’emploi au sein des sociétés en difficulté, mais qui sont en capacité de reprendre dans le futur, explique Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement, précisant qu’une enveloppe maximale de 1,2 milliard de francs est dédiée à cette allocation. Les financements sont déjà prévus jusqu’à la fin de l’année. L’idée est de donner de la visibilité aux entreprises calédoniennes pour maintenir leurs compétences et aux salariés pour leur permettre d’être maintenus dans leur emploi."

Cet avant-projet de loi du pays entend par ailleurs proposer une autre mesure phare destinée aux patrons, afin de relancer la création d’emploi. Ainsi, toute embauche prévue du 1er juillet au 31 décembre coûtera moins cher aux chefs d’entreprise. Cet allègement du coût du travail passera par une réduction temporaire et dégressive des charges patronales pour tout recrutement en CDD ou en CDI d’une durée supérieure à six mois. Dans le détail, le plafond de rémunération éligible à cette réduction est fixé à la somme de trois salaires minimums garantis mensuels, majorée de 150 %.

Contrôles contre "les effets d’aubaine"

"Ce dispositif d’exonération dégressive des charges patronales vise à ce que les entreprises, qui sont en capacité et qui voient leur activité augmenter, puissent réembaucher plus facilement afin de favoriser la résorption du chômage", poursuit le porte-parole du gouvernement, qui juge bon d’indiquer que des contrôles seront menés pour dissuader d’éventuels licenciements abusifs en vue d’une réembauche exonérée de charges. Cette réduction ne sera pas applicable si un ancien salarié est repris par la même entreprise ou le cas échéant, par un établissement du même groupe exerçant la même activité principale, dans un délai de trois mois après la fin de son contrat, afin d’éviter les effets d’aubaine."

Quand ce texte pourrait-il entrer en vigueur ?

Adopté par le gouvernement ce mercredi 28 mai, l’avant-projet de loi du pays doit être examiné par le Conseil d’État, qui en cas de feu vert renvoie le texte au gouvernement pour une nouvelle validation, mais en tant que loi du pays cette fois-ci. Il est ensuite déposé sur le bureau du Congrès qui doit le voter pour que le texte puisse ensuite devenir effectif. Autrement dit, le calendrier sera très tendu pour que le sujet soit à l’ordre du jour de l’hémicycle du boulevard Vauban avant fin juin. "On a déjà eu des échanges avec le Conseil d’État pour avoir une rétroactivité sur le dispositif s’il devait être voté légèrement après le 1er juillet", assure Christopher Gygès.

Note

* Jusqu'au 30 mai, l'indemnité est de 50 % de la rémunération horaire brute et limités à 2 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti ou du salaire horaire minimum garanti agricole. 

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