Le sujet avait fait polémique en début d’année. La province Sud avait alors annoncé que les attestations d’hébergement n’étaient plus acceptées pour inscrire son enfant dans une école de la collectivité, afin de limiter le contournement de la carte scolaire. L’opposition politique estimait, pour sa part, que cette décision pénalisait les plus précaires. Le sujet devrait à nouveau être au cœur des débats jeudi 19 juin lors de l’assemblée de province, qui doit notamment examiner le projet de délibération visant à encadrer les procédures d’inscription, d’affectation et de dérogation.

"Carte scolaire caduque"

L’absence de cadre actuel entraîne des "difficultés organisationnelles", considère la Maison bleue, ce qui a été le cas lors de la campagne d’inscription 2024 pour la rentrée scolaire 2025. Résultat : si 1 750 dossiers ont été enregistrés pendant la période officielle d’inscription, en juillet et août de l’année dernière, plus de "1 200 demandes ont été déposées hors délais", entre janvier et mars, après la rentrée, de quoi rendre "caduque la carte scolaire, en créant un déséquilibre entre les places disponibles et les besoins réels", juge la province. Le texte présenté demain s’inscrit donc dans la volonté de la collectivité d’assurer une gestion "plus rigoureuse et équitable" des inscriptions dans les écoles primaires publiques, afin de "garantir l’équité et la transparence dans l’accès à l’éducation".

La future réglementation vise à réduire les inscriptions hors délais, optimiser la répartition des élèves en fonction des capacités d’accueil et de la carte scolaire, assurer l’accès à l’école de secteur ou encore lutter contre le "nomadisme scolaire", qui serait facteur d’instabilité et de décrochage, selon la province. Des "mesures rigoureuses" doivent être mises en place en vue d’atteindre ces objectifs.

Attestation d’hébergement : des exigences "renforcées"

Si le projet de délibération est adopté, il est prévu de fixer une campagne d’inscription par arrêté chaque année, "d’encadrer strictement" les dossiers incomplets et les demandes hors délais et d’affecter prioritairement dans l’école de secteur. Surtout, les parents auront "l’obligation" de primo-inscrire leur enfant en ligne, et les exigences concernant les justificatifs de domicile seront "renforcées". La province n’acceptera plus les attestations d’hébergement seules, en guise de justificatif de domicile. Les familles devront fournir des documents complémentaires "attestant de manière fiable l’adresse déclarée", à savoir un contrat de travail, une fiche de paie, une carte d’électeur, un RIB, etc., ceci afin "d’éviter le contournement de la carte scolaire" et "prévenir les inscriptions opportunistes et les changements d’école répétés".