On aurait pu croire à un voyage dans le temps. La teneur des débats de ce jeudi matin au Congrès ressemblait à s’y méprendre à celle du 2 mai 2024. Ce jour-là, les élus votaient la loi de pays instaurant une taxe sur les croisières [1] déposée par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes, après de vifs échanges sur la façon dont le produit de cette manne serait réparti. Alors que le Port autonome et le GIE Tourisme Nouvelle-Calédonie devaient en être les bénéficiaires dans le texte initial, sous la pression des Loyalistes et du Rassemblement, il était décidé de le flécher ainsi : 60 % vers un fonds de promotion du tourisme de croisière (lui-même réparti entre les provinces - 83 % - et les communes - 17 % -), 20 % au Port autonome et 20 % au GIE NC Tourisme. Un amendement avait alors été adopté en ce sens. 

C’est Paul Néaoutyine qui, le 17 mai suivant, demandait une seconde lecture. Le président de l’assemblée de province Nord et le groupe UNI au Congrès considéraient cette redistribution du produit "contraire à la clé de répartition." Jean-Pierre Djaïwé souhaitait amender le texte pour que la taxe abonde les caisses de la Nouvelle-Calédonie, en grande difficulté budgétaire.

"Une nébuleuse de fonds"

Ce jeudi 26 juin au matin, les élus ont donc de nouveau débattu sur le fléchage du produit de cette taxe, et parfois même des taxes en général, transportant par moments le débat dans le champ de la philosophie davantage que dans celui de la politique. Milakulo Tukumuli (Éveil océanien), favorable à l’amendement de l’UNI, soulignant qu’à "chaque fois qu’une recette nouvelle est créée, ce sont les provinces ou les communes qui en bénéficient" et fustigeant "la nébuleuse de fonds créés depuis les accords, dont plus personne ici ne sait à quoi ils servent."

"Architecture fiscale" contre "répartition intelligente"

Calédonie ensemble, par la voix de Philippe Michel, est également allé dans ce sens, paraphrasant le Premier ministre, François Bayrou, en évoquant "l’Himalaya de difficultés" que doit affronter la Nouvelle-Calédonie. Son groupe regrette lui aussi que cette taxe ne soit pas utilisée pour combler son déficit. Philippe Gomès a rappelé de son côté "l’architecture fiscale issue de l’accord de Nouméa, certes imparfaite mais qui a permis par la clé de répartition de redistribuer solidairement les impôts créés par la Nouvelle-Calédonie" et demande à respecter cette architecture. "Ce n’est pas un viol de l’architecture fiscale, c’est une répartition intelligente des retombées, s’est défendu Philippe Blaise, du groupe Les Loyalistes. Sur les croisières, nous sommes en compétition avec des pays de la région, s’il va dans le budget de la Nouvelle-Calédonie, ce fonds sera noyé."

Finalement, l’amendement a été rejeté et le texte, enrichi d’un article prévoyant la présentation annuelle d’un bilan de la taxe, adopté (33 voix pour, 18 contre et 2 abstentions), après trois ans de gestation dans les couloirs de l’institution et autant de pertes fiscales pour le pays. Pour rappel, le gouvernement estime que les revenus de cette taxe payée par les opérateurs de croisière devraient générer entre 700 millions et un milliard de francs par an sur la base d’un tarif de 1 500 francs par passager.