C’est avec près de deux heures de retard que la séance publique du Congrès a débuté, ce jeudi. En cause, de longues tractations en coulisse entre groupes politiques, occupés à rédiger d’ultimes amendements pour modifier le premier texte à l’ordre du jour : le projet de loi du pays visant à créer une taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière.

La création de ce nouvel impôt n’était pas le motif de ces négociations de dernières minutes entre élus, tous en phase avec le projet de faire payer les croisiéristes des navires de plus de cinquante places à leur arrivée sur le Caillou. L’ensemble des groupes a, au contraire, salué cette nouvelle recette fiscale, estimée par les services du gouvernement entre 700 millions et un milliard de francs par an sur la base d’un tarif de 1 500 francs par passager.

Les provinces ajoutées aux bénéficiaires

Mais c’est bien la répartition du produit de cette taxe qui a révélé quelques divergences au sein de l’hémicycle. À l’origine, le texte porté par Omayra Naisseline, élue du groupe UC-FLNKS et Nationalistes, prévoyait d’affecter le produit de la taxe croisière aux communes accueillant les escales (40 %), au port autonome (40 %) et à Nouvelle Calédonie Tourisme (20 %) afin de financer de nouvelles structures touristiques et des politiques de valorisation du secteur. Comme l’avait déjà pointé le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis consultatif, les élus Rassemblement et Loyalistes ont regretté que les provinces ne fassent pas partie des bénéficiaires du produit de la taxe.

Les deux groupes ont en effet jugé que ces collectivités jouent un rôle majeur dans le développement touristique et sont, par ailleurs, largement affectées par les effets néfastes que peut avoir ce tourisme de masse sur l’environnement, domaine dans lequel elles sont compétentes. Les chefs de groupe se sont alors mis d’accord, en début de séance, pour amender le texte afin de créer un "fonds de développement et de promotion du tourisme de croisière" qui percevra 60 % du produit de la taxe. Il en reversera une majorité (83 %) aux trois provinces (45 % pour la province Sud, 45 % pour la province des Îles et 10 % pour la province Nord). Le reste (17 %) ira aux communes.

Quid de la Nouvelle-Calédonie ?

Mais cette répartition, tout comme son ancienne version, n’a pas convaincu Philippe Gomès. Favorable à la création d’une telle taxe, le chef de file du groupe Calédonie ensemble s’est toutefois dit "choqué" par l’absence de la Nouvelle-Calédonie de la liste des bénéficiaires. "S’il y a une collectivité qui a besoin de financements aujourd’hui, c’est bien la Nouvelle-Calédonie", a fustigé Philippe Gomès, déplorant "les marchandages des uns et des autres menés selon leurs propres intérêts".

À l’inverse, Sonia Backès, du groupe Loyalistes, voit dans cette répartition une preuve de "bon sens". "Elle répond aux compétences de chacun. On donne cet argent à ceux qui peuvent développer le tourisme de croisière en Nouvelle-Calédonie", a souligné la présidente de la province Sud, rappelant par ailleurs que le port autonome et Nouvelle-Calédonie Tourisme, bénéficiaires d’une partie de la taxe à hauteur de 20 % chacun, sont des organismes de la Nouvelle-Calédonie.

Le projet de loi du pays a finalement été adopté par le Congrès en fin de journée, à 42 voix pour, quatre contre (Calédonie ensemble) et deux abstentions (Éveil océanien).