Les chefs de file d’Un cœur, une voix avaient donné le ton, le 12 mai lors d’une conférence de presse [1] où ils avaient annoncé "épuiser toutes les voies et les recours juridiques possibles" pour mettre un terme à cette "ineptie" du gel du corps électoral provincial. Ce combat semble porter ses fruits puisque l’association, qui se déclare "apolitique" bien qu’elle adopte le même discours que le camp loyaliste sur ce sujet, a eu gain de cause.

À la demande du collectif, le Conseil d’État* a accepté de transmettre, le mardi 24 juin, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Cette institution, dite des Sages, a pour mission de se pencher sur la conformité des lois et sur la régularité des élections. C’est donc à ce titre que ces membres étudieront le dossier brûlant du gel du corps électoral aux prochaines élections provinciales, qui avait été l’un des éléments déclencheurs de la crise insurrectionnelle.

Depuis, faute d’accord à l’issue des négociations entre les responsables politiques calédoniens et Manuel Valls [2], le ministre d’État a annoncé la tenue de ce scrutin d’ici le 30 novembre "conformément au cadre juridique actuellement en vigueur" et donc vraisemblablement avec un corps toujours gelé. De quoi raviver le combat mené par Un cœur, une voix qui "se réjouit" de la prise en main de ce sujet par le Conseil constitutionnel.

Désormais, les Sages disposent d’un délai de trois mois maximum pour trancher et dire si cette configuration est conforme aux principes de la République et donc légale. Autrement dit, leur décision doit intervenir au plus tard à la très symbolique date du 24 septembre, qui marque la prise de possession du Caillou par la France.

"Contraire au vivre-ensemble et à l'universalisme"

Lors de leur dernière conférence de presse, les responsables de l’association concédaient que "la possibilité de gagner" à ce sujet "est faible", avant même de savoir si cette QPC serait étudiée par cette haute juridiction administrative. "Nous allons donc maintenant nous consacrer à convaincre le Conseil constitutionnel que la Nouvelle-Calédonie mérite le meilleur de la démocratie, que l’exclusion des listes électorales des personnes nées en Nouvelle-Calédonie et de celles installées régulièrement depuis de nombreuses années, est incompatible avec les principes fondamentaux de la République et contraire au vivre-ensemble et à l’universalisme, réagit l’association, par voie de communiqué. Même si le projet de révision a été instrumentalisé l’an dernier pour servir de prétexte aux émeutes et à l’insurrection, notre engagement est un engagement pour l’État de droit, contre l’injustice qui frappe douloureusement des hommes et des femmes exclus du corps électoral. Ces derniers se sentent pourtant profondément Calédoniens et aspirent comme tous les autres au vivre-ensemble en paix."

Vers un report des provinciales en 2026 ?

Toujours est-il, ce nouveau rebondissement laisse planer le doute sur le maintien des prochaines élections provinciales d’ici le 30 novembre. À ce jour, aucune communication officielle n’a acté le report de cette date. Pour autant, certains responsables politiques, comme Sonia Backès ont leur avis sur la question : "Les élections provinciales ne peuvent plus avoir lieu en 2025, a réagi sur son compte Facebook, la présidente de la province Sud. Le Conseil constitutionnel doit décider avant le 24 septembre (je ne sais pas s’ils ont mis de la malice dans la date…) de l’avenir du corps électoral gelé. Cette simple échéance rend matériellement impossible l’organisation des élections provinciales avant le 30 novembre 2025. Elles auront donc lieu en 2026. La question qui reste est cruciale : avec quel corps électoral ?" Un sujet qui sera sans aucun doute abordé à Paris lors du prochain sommet qui réunira les différentes forces politiques calédoniennes autour du président de la République, Emmanuel Macron, le 2 juillet.