140 pages de modifications budgétaires condensées en une synthèse de quelques feuilles et une conférence de presse d’une demi-heure. Le gouvernement a présenté dans ses grandes lignes, ce mercredi 30 juillet, un vaste plan de réformes budgétaires, fiscales et sociales destiné à redresser les finances publiques. Un texte adopté à l’unanimité par les membres du gouvernement qui s’inscrit dans la convention signée en mars avec le ministre des Outre-mer afin de débloquer la deuxième tranche du prêt garanti par l’État.

Il s’appuie en grande partie sur les travaux du PS2R [1] et de la conférence économique et sociale [2] qui s’est tenue en avril et constitue, selon Thierry Santa, en charge du budget et des finances, "une première étape, puisque le plan fait apparaître un besoin de financement" estimé entre 30 et 35 milliards par an, "qui sera discuté dans le cadre du pacte de refondation économique et financier inscrit dans le préprojet d’accord Bougival".

Cadeaux fiscaux aux entreprises

L’exécutif propose un plan sur trois ans dans lequel quasiment tous les postes de dépenses sont concernés : relance économique, santé, prestations familiales et de solidarité, retraites… Si le "plan ne prévoit pas d’augmentation de la pression fiscale", selon Christopher Gygès, le porte-parole du gouvernement, il prévoit une baisse conséquente des dépenses publiques. Des mesures d’austérité décidées sur la base de "l’accord-cadre avec les partenaires sociaux", que Christopher Gygès qualifie par la formule macronienne du "en même temps" : "Une partie soutien du pouvoir d’achat des Calédoniens et de relance de la consommation, et une partie soutien aux entreprises".

Le porte-parole cite pour exemple l’allocation de maintien à l’emploi votée le 28 juillet au Congrès, [3] la baisse de certains droits de douane ou encore l’accès facilité à la prime d’intéressement et sa défiscalisation. Parallèlement, une baisse de l’impôt sur les sociétés, qui sera porté, à terme, entre 20 et 25 % (contre 30 % aujourd’hui), est prévue pour "redynamiser les entreprises", mais aussi, espère Christopher Gygès, "donner un signal aux entreprises extérieures et leur dire venez, on est un pays attractif". Cette mesure s’accompagnerait d’un cadeau fiscal : "l’exonération totale d’impôt sur les sociétés et de patente pour une durée de trois ans". Le porte-parole affirme que cette baisse d’impôt n’entraînera pas de réduction de son rendement. Au contraire.

Allocations familiales et aides au logement à la baisse

Voilà pour les "cadeaux". Mais au chapitre des "efforts", certaines propositions promettent de vifs débats lorsque le texte sera examiné par les élus du Congrès. Le budget de répartition, qui distribue les dotations des provinces, des communes et de la Nouvelle-Calédonie, va obliger les collectivités à se serrer encore davantage la ceinture : "Il est prévu sa stabilisation à 102 milliards sur les trois années à venir", détaille Thierry Santa, qui salue l’effort consenti "quand on sait que les collectivités bénéficiaient jusqu’en 2023 en moyenne de 112 milliards, c’est une baisse de quasiment 10 %".

Autres postes de dépenses où des coupes franches sont annoncées et qui demandent un effort aux foyers les plus modestes : les prestations familiales. Le gouvernement annonce leur diminution, "en faisant en sorte que l’impact soit le moins violent possible", promet Thierry Santa. Objectif : dégager 3 milliards d’économies. Les allocations familiales de solidarité passeront, elles, de 19 140 francs par mois à 16 639, générant une économie de 300 millions.

Quant aux aides au logement, l’exécutif compte s’y attaquer en deux temps : une mesure d’urgence avec un financement complémentaire du FSH et une mesure à plus long terme, avec la création d’un fonds et une réforme "à discuter avec les partenaires sociaux".

Enfin, toute une série de réformes de la fonction publique ayant pour objectif de réduire la masse salariale des collectivités est proposée, dont notamment le gel des avancements.

Ce drastique plan économique, qualifié d"encore insuffisant" par Christopher Gygès, n’a fait mention durant sa présentation ni des niches fiscales, ni de la réforme de la TGC, qui fait l’objet de vives discussions avec les syndicats.