Visé par une enquête pour viol sur mineur ouverte en juillet, le proviseur du lycée Michel-Rocard de Pouembout avait été entendu lors d’une garde à vue le 1^er août [1]. Il était, depuis, suspendu de ses fonctions, l’intérim étant assuré par la directrice adjointe de l’établissement.

Dans un communiqué ce vendredi 29 août, le procureur de la République, Yves Dupas, informe que la procédure à l’encontre du proviseur a donné lieu à des poursuites devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles sans contrainte ou surprise sur un mineur de plus de 15 ans par un majeur ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime.

"Rapports sexuels consentis"

Lors des investigations, l’élève, une mineure de 17 ans, a déclaré "avoir eu des rapports sexuels consentis avec le proviseur", indique le procureur, et "a confirmé les confidences faites à plusieurs de ses camarades, ainsi qu’auprès de certains personnels du lycée".

L’auteur présumé a, lui, contesté les faits au cours de ses auditions en garde à vue. Présenté au parquet mercredi 27 août, il a été convoqué à l’audience du 25 novembre et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, une décision conforme aux réquisitions du parquet, précise le communiqué.

Interdiction d’entrer en contact avec la victime et d’assurer son activité professionnelle

Ce contrôle judiciaire interdit au proviseur d’entrer en relation avec la victime, d’exercer son activité professionnelle, d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, de se rendre au lycée Michel-Rocard ainsi qu’au domicile de la victime.

Ce délit fait encourir la peine de 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de près de 5,4 millions de francs (45 000 euros).