C’est à 39 voix pour (Le Rassemblement, l’Intergroupe Loyalistes, Calédonie ensemble, l’Éveil océanien et l’Union nationale pour l’indépendance) et 13 contre (UC-FLNKS et Nationalistes et Marie-Line Sakilia, non-inscrite), que l’avis sur la proposition de loi organique visant à reporter les provinciales et donc le renouvellement des membres du Congrès a été adopté, lundi 15 septembre en fin d’après-midi, par les représentants du boulevard Vauban. Un vote fidèle aux positions de chaque groupe, les pro et anti Bougival. Car l’objet de ce troisième report des élections qui devraient se tenir avant le 28 juin 2026 (elles ont une première fois été repoussées à fin 2024, puis à fin 2025) vise à "permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025" signé à Bougival.

Calédonie ensemble veut "compléter l’accord"

La séance extraordinaire a été l’occasion pour les uns et les autres de rappeler leur position. Dans une longue intervention, Philippe Gomès (Calédonie ensemble) a plaidé en faveur d’un complément à l’accord qui répondrait à "certaines attentes des indépendantistes", afin de tenter de ramener le FLNKS autour de la table des discussions, estimant qu’il est déraisonnable de poursuivre sans lui, plus particulièrement sans l’UC. "Réintégrer le FLNKS dans le dialogue sur le projet d’accord doit être considéré comme un impératif", a insisté l’élu. D’une part, l’État doit poursuivre les bilatérales avec le Front et être "à l’écoute de ses propositions", préconise Calédonie ensemble, et d’autre part, les autres formations politiques signataires ont la responsabilité de "s’ouvrir aux évolutions nécessaires". La seule voie "qui permettra à notre pays de retrouver la paix et la stabilité".

Améliorer le texte

Cette position est partagée par l’Éveil océanien. Si un accord est nécessaire pour que la Nouvelle-Calédonie puisse "continuer à vivre", a indiqué Milakulo Tukumuli (Éveil océanien), il doit se faire dans le cadre d’un consensus. "L’accord de Matignon en était un entre le RPCR et le FLNKS, l’accord de Nouméa aussi, il ne peut en être autrement pour l’accord de Bougival". Il faut donner du temps pour "aller chercher nos camarades". Milakulo Tukumuli a donc appelé à la tenue d’une réunion de l’ensemble des partenaires politiques.

Se mettre autour de la table, c’est également le souhait de Jean-Pierre Djaïwé (président du groupe UNI), afin "d’améliorer le texte" pour qu’il soit "porté par l’ensemble des partenaires", évoquant des besoins de "précision et d’éclaircissement". Par exemple sur la question du processus de transfert des compétences de l’État à la Nouvelle-Calédonie ou sur celui de la fiscalité aux provinces.

"Le FLNKS doit revenir à la raison"

Discuter, oui, a confirmé Virginie Ruffenach (présidente du Rassemblement), mais la marge de manœuvre reste limitée. Car Bougival est l’aboutissement "d’une négociation difficile", un document "équilibré entre les deux légitimités calédoniennes". Il sera donc compliqué de revenir sur ses grands principes, même si le comité de rédaction mène "un travail sur les différentes lois". "Le FLNKS doit revenir à la raison, a déclaré Virginie Ruffenach, et rentrer à nouveau dans la discussion avec l’ensemble des partenaires."

Il n’y a pas d’autre choix que le report du scrutin, a posé Sonia Backès (Intergroupe Loyalistes). Déjà en raison de la composition du corps électoral, qui serait sans doute attaqué devant le Conseil constitutionnel. "Ces élections ne peuvent pas être organisées parce qu’il n’y a pas de corps électoral valide." Si la cheffe de file des loyalistes s’est montrée ouverte "à travailler sur des éclairages qui permettraient que tout le monde s’y retrouve", elle a mentionné le fait "que chacun respecte sa parole", et interrogé la légitimité des négociateurs au sein du FLNKS. "Je crois qu’il y a un problème interne à régler avant, celui de savoir qui négocie, qui signe, qui est légitime pour aller au bout."

"On a pris le mauvais chemin, il faut faire marche arrière"

L’UC-FLNKS et Nationalistes s’est opposé au report, en phase avec le rejet de l’accord par le Front. Une position plaidée par le député Emmanuel Tjibaou devant la commission des lois du Sénat, mercredi 10 septembre.

Si le groupe reste ouvert à un accord, "ce n’est pas à n’importe quel prix", a appuyé Pierre-Chanel Tutugoro. Le président du groupe a rencontré les différentes partenaires politiques la semaine dernière, a-t-il expliqué, pour manifester la volonté d'"apporter et modifier un certain nombre d’éléments". Cela concerne "les fondements de l’accord de Nouméa", la question des verrous sur le transfert des compétences, etc. "Je pense qu’on a pris le mauvais chemin. Il faut juste faire marche arrière pour faire aboutir le processus dans lequel on est engagé."

Ces éléments seront évoqués lors du bureau politique du FLNKS prévu ce mardi, afin de voir "dans quelles mesures on engage des discussions". Pour Pierre-Chanel Tutugoro, "c’est toute la logique qu’on veut revoir". "Bougival, c’est un projet d’accord, c’est juste un nom. L’accord prendra le nom de l’endroit où il va être signé. Et pour nous, ce doit être ici." Pas sûr, encore une fois, que les ambitions des uns correspondent aux attentes des autres. Le bureau politique devrait également valider la composition de la nouvelle délégation en charge des discussions.

Prochaine étape pour le projet de loi organique : son examen par le Sénat, a priori le 23 septembre, avant de passer à l’Assemblée nationale.