La décision est tombée ce mardi 30 septembre : le tribunal administratif donne raison au Port autonome (Panc) et condamne la CMA à lui verser la somme d’environ 320 millions de francs. Pour rappel, le bras de fer entre les deux institutions tourne autour de l’occupation illégale de la chambre consulaire de deux terrains appartenant au Panc, pour lesquels elle n’a pas payé les loyers escomptés depuis respectivement 2014 et 2019. La CMA doit donc s’acquitter de l’équivalent de 67 mensualités.

Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants dans ce dossier, un bond dans le passé s’impose. En 1984 puis en 1988, la Chambre consulaire s’installe sur du foncier appartenant au port, où se situent son siège ainsi que la maison des artisans, avec un bail de 30 ans, qui lui garantit de payer des loyers "modiques" (soit 150 000 francs par mois pour une surface de 5 000 mètres carrés environ).

Au terme de ces contrats, en 2014 et en 2019, le Panc entend renouveler les conditions d’occupation de ces terrains, et donc augmenter les loyers, ce que refuse la chambre consulaire, qualifiant cette "réévaluation" à hauteur de "+ 2000 %" de "démesurée et de brutale".

Pour autant, la chambre consulaire assure, par voie de communiqué, "agir depuis plus de 10 ans pour trouver une issue digne à ce différend", "appelant à la raison les décideurs successifs du Port autonome et du gouvernement, sans résolution probante".

Annulation en cascade d’événements

La présidente Élizabeth Rivière estime "regrettable et fâcheuse la décision du port de porter ce litige devant le tribunal administratif car nos deux établissements publics, dépendant du gouvernement, auraient dû trouver ensemble une solution équitable. Son dénouement intervient dans un contexte extrêmement difficile pour les entreprises artisanales et la jeunesse en besoin de formation".

Si la CMA assure rembourser le port autonome des montants dû demandés par les juges, elle annonce ne plus pouvoir supporter ces nouveaux loyers (estimés à 4,7 millions de francs) et ainsi déménager "en urgence" de Nouville. Si le lieu n’a pas encore été identifié, du moins officiellement, son siège devrait donc bientôt changer d’emplacement.

Quant aux locaux de la Maison des artisans, la Chambre annonce la "restituer" au Panc. Un choix qui implique, selon la présidence, l’interruption des concessions des ateliers boutiques, actuellement occupés par sept entreprisesainsi que celle du snack-bar. Par ailleurs, les événements programmés jusqu’à la fin de l’année (Bât Expo, salon de Noël des artisans d’art, salon Découverte des métiers et des formations, Job dating, etc.) devraient également être annulés.

"Tout un symbole qui disparaît"

"C’est tout un symbole de l’artisanat qui disparaît de Nouville après 40 ans de présence. Je déplore vivement cette situation ainsi que les autres impacts, indirects mais certains, pour les porteurs de projet et artisans, à qui nous donnons rendez-vous très bientôt dans de nouveaux locaux", insiste Élizabeth Rivière, qui "espère vivement" que le Port autonome "fera rapidement bon usage" des deux bâtiments que la chambre consulaire lui restitue.