67 loyers mensuels à régulariser, soit un montant de 324 millions de francs. C’est ce que pourrait prochainement devoir verser la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) au Port autonome de Nouvelle-Calédonie (Panc), propriétaire des deux terrains que la chambre consulaire occupe illégalement depuis 2014 et 2019.

Faute d’accord, le bras de fer entre ces deux organismes publics a été porté devant la justice, la rapporteure publique du tribunal administratif donnant raison, ce jeudi 4 septembre, au port autonome qui réclamait néanmoins, initialement, la somme de 457 millions de francs. Toujours est-il, ces conclusions n’ont rien de définitif puisque la justice rendra son jugement d’ici trois semaines, soit le jeudi 25 septembre.

La position de la rapporteure publique, estimant que la requête des autorités portuaires n’est "ni obsolète, ni disproportionnée" est donc accueillie favorablement par la direction, présente lors de la séance. "Elle confirme que les terrains appartiennent bien au port et que la CMA avait connaissance des loyers qu’elle avait à payer. Or, cela fait dix ans qu’on ne touche pas les sommes attendues sur ce parcellaire et que la présidente n’a jamais voulu négocier depuis ma prise de poste (en juin 2024), ce qui nous a poussés à aller en justice", annonce Karim Ouni, à la tête du Panc.

Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants dans ce dossier, un bond dans le passé s’impose. En 1984 puis en 1988, la CMA s’installe sur deux terrains appartenant au port, où se situent son siège ainsi que la maison des artisans, avec un bail de 30 ans, qui lui garantit de payer des loyers "modiques" (soit 150 000 francs par mois pour une surface de 5 000 mètres carrés environ). Au terme de ces contrats, soit en 2014 et 2019, le Panc entend renouveler les conditions d’occupation de ces terrains, et donc augmenter les loyers, ce que refuse la chambre consulaire.

"La CMA se fait de l’argent sur le dos du port"

"L’accord, c’était qu’au bout de 30 ans, après avoir eu des tarifs extrêmement avantageux, les constructions reviennent en propriété au port autonome. Pourquoi ? Parce que ce sont des terrains publics et on ne peut pas être propriétaire de terrain public. Mais l’avantage d’avoir été sur le port autonome pendant 30 ans et de ne pas avoir payé cher pour la CMA, c’est d’avoir pu développer son business, estime Karim Ouni, directeur du Panc. De nombreuses entreprises privées implantées sur le foncier du port sont dans le même cas de figure. Quand leur convention d’occupation arrive à échéance, elles ont de nouvelles conventions et finissent par payer des loyers. À la différence de la CMA qui, elle, a décrété avoir droit à la gratuité et que c’était chez elle. Les autres occupants disent que ce n’est pas normal. En plus, la CMA ne paye pas ses loyers et sous-loue des locaux à ses usagers, ce qui veut dire qu’elle se fait de l’argent sur le dos du port."

Contactée, la Chambre consulaire n’a pas souhaité répondre ce jeudi. L’établissement public pourrait en revanche réagir prochainement, sans doute à l’issue du jugement du tribunal administratif.