Cinq jours. C’est le délai supplémentaire dont disposeront les élus du Congrès avant de s’exprimer, lundi 8 décembre, sur le projet de loi organisant la tenue de la consultation citoyenne, sous forme de référendum, annoncée, elle, d’ici le 15 mars 2026.

Un nouveau calendrier qui doit notamment permettre à la mission des "facilitateurs" de travailler à des ajustements du projet d’accord, qui fait de moins en moins consensus au sein des formations politiques. C’est le rôle de cette délégation arrivée de Paris ce lundi 1er décembre, composée de Thierry Lataste, ancien haut-commissaire, de Rémi Bastille, anciennement chargé de conduire les travaux sur l’avenir institutionnel du pays et de Benoît Lombrière, ex-conseiller Outre-mer de Nicolas Sarkozy.

Ce changement de calendrier de la séance prévue, boulevard Vauban, fait suite à une demande en ce sens formulée par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, par courrier [2]. Elle y rappelle ainsi que les "facilitateurs" doivent, tout au long de cette semaine, recevoir les différents groupes politiques "en vue de proposer au gouvernement les éclaircissements, ajustements ou compléments" jugés " nécessaires dès lors que ceux-ci permettraient de renforcer l’adhésion actuelle au texte de l’accord, sans en altérer l’architecture générale".

Critiques et boycott

Car depuis l’annonce de la consultation anticipée, certains mouvements politiques signataires ont pris leurs distances avec l’accord de Bougival [3]. Entre les difficultés à modifier le texte d’ici le vote des Calédoniens et la fragilité juridique de la consultation, une partie des défenseurs de l’accord n’hésitent plus à afficher leurs doutes sur la pertinence d’un tel scrutin, comme les représentants de l’Éveil océanien et de Calédonie ensemble. Le groupe UNI est allé jusqu’à boycotter la séance de la commission du Congrès, organisée jeudi 27 novembre, agacé par l’absence de garanties de l’État sur des modifications discutées avec la ministre, lors de sa venue en novembre.

Ce report au lundi 8 décembre a donc un objectif clair : tenter de retrouver l’unité des signataires (hors FLNKS) et donc une majorité de votes des élus du Congrès en faveur de la tenue de cette consultation anticipée.

De son côté, Naïma Moutchou a demandé au président de la République et au Premier ministre de décaler au 17 décembre prochain l’examen, en conseil des ministres, du projet de loi visant à organiser cette consultation citoyenne.