Alors que les esprits se sont échauffés ces derniers jours contre la façon de procéder de l'État, la venue de la mission de facilitateurs annoncée par Naïma Moutchou sera-t-elle de nature à les apaiser ? Ce sera notamment le rôle de Thierry Lataste, ancien haut-commissaire, Rémi Bastille, anciennement chargé de conduire les travaux sur l'avenir institutionnel de l'archipel, et Benoît Lombrière, ancien conseille Outre-mer de Nicolas Sarkozy, qui sont attendus sur le territoire lundi 1^er décembre. "Des personnalités reconnues pour leur expérience et leur connaissance fine du dossier calédonien", relève le communiqué, mentionnant que cette mission est mandatée par la ministre des Outre-mer ainsi que le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

L'équipe a pour vocation de poursuivre le dialogue, "d'appuyer l'action du gouvernement pour parvenir, avec l'ensemble des partenaires, à un accord consensuel sur l'avenir du territoire". Concrètement, il s'agira de travailler "à identifier les éclaircissements et compléments éventuels souhaités par les forces politiques", précise le document. À charge ensuite à la mission de proposer au gouvernement central les ajustements qu'elle estimera nécessaires à l'accord de Bougival. "L'objectif est de lever les ambiguïtés, de consolider le texte et de favoriser l'adhésion la plus large possible."

Un document pédagogique

Cette démarche fait suite aux échanges tenus avec les partenaires lors du déplacement de Naïma Moutchou en Nouvelle-Calédonie, du 10 au 14 novembre, qui avaient abouti, affirme la ministre, à acter "quatre convergences majeures" : la réaffirmation du soutien des signataires à l'accord de Bougival, la tenue d'une consultation anticipée, la poursuite des discussions pour apporter les éclaircissements nécessaires, le lancement d'un plan de relance économique.

L'autre charge des trois membres de la mission sera de contribuer à l'élaboration d'un "document pédagogique", exposant les dispositions essentielles de l'accord. "Il permettra aux électeurs concernés par la consultation anticipée, envisagée en mars, de se prononcer en pleine connaissance de cause." De quoi faire penser, dans une moindre mesure, à celui élaboré par l'État à la veille du troisième référendum en 2021 sur les conséquences du Oui et du Non. 

Corps électoral spécial

Le communiqué précise également la nature du corps électoral appelé à se prononcer pour la consultation anticipée. Il s'agirait du "corps électoral spécial consultation, c'est-à-dire les populations intéressées, conformément à l'accord de Bougival et à la pratique des trois référendums sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté". 

Le projet de loi organisant cette consultation pourrait être présenté en conseil des ministres le 17 décembre, puis être examiné par le Parlement début janvier. Un calendrier censé permettre au gouvernement de tenir compte "des éléments issus des échanges avec la mission d'écoute, afin d'organiser la suite du processus dans des conditions de clarté et de responsabilité", sans préciser de quelle façon les éventuels ajustements seraient intégrés dans la suite du processus. Car d'après le projet de loi organisant la consultation, cette dernière repose sur le texte publié le 6 septembre au Journal officiel de la République française. Quelle valeur, dans ce cas, d'un tel scrutin ? D'autres questions ne trouvent toujours pas de réponse, comme la pertinence de la date retenue - le même jour que le premier tour des municipales -, la nature du corps électoral, qui serait instauré par une simple loi organique, le calendrier serré...