Fin de mandat précipité pour Philippe Gomès et Philippe Michel. Dans une décision rendue samedi 6 décembre, le Conseil d’État a rejeté les recours déposés par les deux responsables de Calédonie ensemble en juillet, à la suite de leur condamnation dans l’affaire des emplois fictifs [1] lorsqu’ils étaient aux commandes de la province Sud, entre 2014 et 2018.

Le tribunal correctionnel a condamné, le 1^er juillet, les deux responsables politiques à quatre et trois ans de prison ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Le haut-commissariat avait alors pris deux arrêtés de démission d’office les concernant. Dans la foulée, les deux hommes politiques avaient déposé un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d’État [2] pour demander l’annulation de l’exécution provisoire, c’est-à-dire l’application immédiate des peines d'inéligibilité. La manœuvre leur a offert un sursis de cinq mois, mais la plus haute juridiction a fini par valider cette procédure.

Lourdes conséquences politiques

Bien qu’ils aient fait appel de leur condamnation, la décision du Conseil d’État va entraîner la démission des deux hommes de leurs sièges au Congrès et à la province Sud. Une situation aux lourdes conséquences politiques pour Calédonie ensemble. Car les deux élus condamnés seront remplacés, boulevard Vauban, par les suivants de la liste élue en 2019, à savoir Nina Julié et Jean Kays.

Si ce dernier siège toujours au sein de la formation dirigée par Philippe Gomès, Nina Julié a pris de longue date ses distances avec le groupe qui l’a vu naître en politique. Elle a, depuis, participé à la création du parti Générations NC, aligné sur les positions de la coalition Loyalistes-Rassemblement. Nina Julié devrait donc faire le choix de ne pas siéger avec Calédonie ensemble, et rejoindre le rang des deux autres formations non-indépendantistes. Cela fera perdre à la Calédonie ensemble son sixième siège, indispensable pour constituer un groupe au sein de l’hémicycle.

Même mécanisme à la province Sud

Les cinq élus restants vont donc devoir siéger hors groupe, à l’image des ceux de l’Éveil océanien. En dehors de l’aspect politique, les conséquences porteront également sur les moyens humains (nombre de collaborateurs) et matériels octroyés au groupe, alors considérablement réduits, ainsi que sur leur présence au sein des différentes commissions.

S’agissant de l’assemblée de province Sud, où Calédonie ensemble dispose de sept élus, le même mécanisme de remplacement se produira. Ainsi, Martine Lagneau, relaxée dans la même affaire d’emplois fictifs, et Pierre Fairbank, respectivement dixième et onzième de liste, récupéreront les sièges laissés vacants par Philippe Gomès et Philippe Michel.

Contactés, les deux élus n’ont pas souhaité commenter la décision du Conseil d’État.