Condamnés par le tribunal correctionnel à quatre et trois ans de prison ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (c’est-à-dire son application immédiate) le 1^er juillet pour leur rôle dans l’affaire des emplois fictifs créés par le parti entre 2014 et 2018 à la province Sud et au Congrès, Philippe Gomès et Philippe Michel devaient laisser leur fauteuil d’élu au sein de ces deux institutions.

Cela a été acté par un arrêté du haut-commissaire pris le 7 juillet, déclarant les deux cadres de Calédonie ensemble démissionnaires d’office de leurs mandats. Or, et ils l’avaient annoncé le jour de rendu de leur jugement, les deux hommes politiques ont déposé un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d’État en ce qui concerne les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire. Dans son ordonnance rendue mardi 22 juillet sur le référé, le Conseil d’État indique qu’il n’a pas lieu d’être, puisque le recours "a eu pour effet de suspendre le caractère exécutoire" de l’arrêté du haut-commissaire.

Un répit

De fait, les deux élus vont pouvoir continuer à siéger dans les deux hémicycles le temps que la haute juridiction statue sur le sujet. Ce qui pourrait prendre plusieurs mois. En conséquence de quoi, le paysage politique ne va pas changer tout de suite au Congrès. Calédonie ensemble, qui allait perdre un de ses six représentants (la suivante de liste Nina Julié, de Générations NC, aurait siégé avec l’Intergroupe Loyalistes) et ainsi ne plus pouvoir constituer de groupe, est finalement préservé pendant quelque temps encore.

Dans un communiqué en date de ce mercredi 23 juillet, les intéressés se félicitent de cette annonce et indiquent également avoir fait appel de la décision du tribunal de première instance, "appel qui est suspensif". Conséquence, "le jugement ne s’applique dans aucune autre de ses dispositions". Et de conclure ne pas douter "qu’à un moment de la procédure, justice nous sera rendue sur ce dossier (en appel ou en cassation)".