Une démission succède à une autre. Un an après la condamnation en appel de Jacques Lalié pour favoritisme [1], assortie d’une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, son successeur Mathias Waneux pourrait devoir quitter, lui aussi, ses fonctions de façon précipitée.

Saisi par l’ancien président de la province des Îles à la suite de sa condamnation, le Conseil d’État a estimé, dans une décision rendue vendredi 5 décembre, que le scrutin organisé la 27 décembre 2024, et qui avait donné lieu à l’élection de Mathias Waneux à la tête de l’institution [2], n’était pas valable.

S’appuyant sur l’article 199 de la loi organique, qui stipule que "le membre de l’assemblée de province dont l’élection est contestée reste en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur la réclamation", la plus haute juridiction considère que le recours formulé par Jacques Lalié a entraîné la suspension de sa condamnation, et donc de son inéligibilité. "Il s’ensuit que les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 décembre 2024 au sein de l’assemblée de province […] ont été organisées en méconnaissance de ces dispositions", affirme le Conseil d’État, qui décide par conséquent que celles-ci "sont annulées".

Un an de décisions annulé ?

Si la juridiction ne formule aucune obligation dans sa décision, la province des Îles va très certainement devoir "procéder à de nouvelles élections", confirme Grégory Saumë, juriste au cabinet de la présidence. L’article 177 de la loi organique prévoit, en cas de "vacance du siège du président de l’assemblée de province", la tenue d’un nouveau scrutin pour élire un président et trois vice-présidents dans un "délai d’un mois". Chaque liste représentée au sein de l’assemblée de la province des Îles (UC-FLNKS, Parti travailliste, Dynamique autochtone et Palika) pourra présenter des candidats.

"Les conseillers n’ont pas encore été notifiés de cette décision par le haut-commissariat", indique Grégory Saumë, qui dit "attendre des éclaircissements" de la part des services de l’État. Une question inquiète particulièrement les conseillers provinciaux : l’annulation du scrutin va-t-elle provoquer l’invalidité des décisions et des délibérations votées depuis l’installation du nouvel exécutif, il y a un an ? "On espère que non, dans le cas contraire ça poserait un gros problème, mais actuellement on ne peut pas y répondre", poursuit le juriste. Contacté, le haut-commissariat a indiqué être en train de travailler sur le sujet.

Même décision pour Calédonie ensemble

Dans la même décision du 5 décembre, le Conseil d’État a également rejeté le recours déposé par Jacques Lalié contre l’arrêté de démission pris par le haut-commissariat, et a ainsi validé l’application immédiate de la peine d’inéligibilité. Un avis identique a été rendu concernant les recours de Philippe Gomès et Philippe Michel [3], élus Calédonie ensemble condamnés le 1^er juillet à des peines d’inéligibilité pour une affaire d’emplois fictifs. Les trois responsables politiques ont ainsi été démis de leurs fonctions au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban. Jacques Lalié a été remplacé par Reine Vendegou, quatrième de la liste UC-FLNKS de la province des Îles, dans l’hémicycle du boulevard Vauban.