Faire sans le FLNKS ?

Le refus du Front de libération nationale, kanak et socialiste (FLNKS) de participer à la réunion [1] organisée par Emmanuel Macron à l’Élysée, vendredi 16 janvier, place une nouvelle fois l’État dans une situation délicate. Avancer sans le mouvement de libération, qui demeure la principale force indépendantiste, reste un pari risqué. D’abord en raison des tensions que cela provoquerait entre le Front et l’État, dont les relations sont déjà particulièrement tumultueuses. Mais aussi parce que ce choix pourrait refroidir une partie des groupes politiques nationaux, peu disposés à prendre de nouveau le risque d’un "passage en force" sur le dossier calédonien. Le Parti socialiste a d’ailleurs clairement fait comprendre qu’il ne soutiendrait aucun accord sans l’approbation du FLNKS. Or, le camp présidentiel, en minorité au Parlement, a besoin du soutien du PS pour faire adopter une éventuelle réforme constitutionnelle qui consacrerait le nouveau statut du territoire.

À l’inverse, céder à la "politique de la chaise vide" entretenue par le FLNKS depuis son rejet, en août, de l’accord de Bougival [2], alimenterait le procès en lâcheté fait par une partie des non-indépendantistes envers l’État. "À force de concessions, de renoncements et de mises en scène pour obtenir leur présence, certains leur accordent une importance démesurée, comme si nous avions le luxe du temps et comme si d’autres forces politiques n’existaient pas", estime Nicolas Metzdorf, dans un communiqué publié mardi 13 janvier. "Accepter que l’absence l’emporte sur le dialogue, ce serait admettre qu’en République française le boycott pèse plus que le vote, que la chaise vide vaut plus que la démocratie et que le rapport de force prime sur la volonté populaire", a également averti Virginie Ruffenach, présidente du Rassemblement.

Des Loyalistes intransigeants

Quoi qu’en pensent les différentes délégations, l’absence du FLNKS ne sera pas sans conséquence sur la nature des échanges et l’issue de la séquence parisienne. Calédonie ensemble a justement pointé les "limites de l’exercice". "Quel que soit leur aboutissement, ces travaux ne régleront ni le problème local lié au boycott du FLNKS, ni le problème national lié à la nécessité de rassembler une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour modifier la Constitution de la République, et ce quel que soit le projet politique et institutionnel proposé", a fait remarquer le parti présidé par Philippe Gomès, dans un communiqué publié mardi soir. Parmi les délégations, un certain nombre de représentants politiques jugent que la mise en œuvre d’un compromis sans le mouvement de libération, signataire de tous les accords depuis les années 80, est vouée à l’échec.

Des tergiversations qui ont le don d’exaspérer les Loyalistes. Agacé par l’abandon de la consultation citoyenne anticipée proposée par Naïma Moutchou [3] en novembre, mais aussi par l’accueil de Christian Tein à l’Élysée fin décembre, le groupe emmené par Sonia Backès et Nicolas Metzdorf affiche une posture de fermeté à la veille des discussions. "Il n’y a pas de nouvelle négociation. On peut clarifier ce qui n’est pas assez clair, on peut donner des éléments d’interprétation de ce qui paraît ambigu, mais on ne renégociera pas un nouvel accord", a déjà prévenu leur cheffe de file, Sonia Backès. Coincé entre deux camps inflexibles, l’État dispose désormais d’une marge manœuvre très limitée et s’apprête à ouvrir une nouvelle réunion dans une atmosphère de défiance généralisée.

Le corps électoral, point de crispations à six mois des provinciales

Derrière cette situation figée, l’approche des élections provinciales fait monter la tension et accentue la crise politique. En cause : la question du corps électoral, toujours gelé. La mise en œuvre de l’accord de Bougival devait aboutir à son ouverture, pour les personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis au moins quinze ans. Mais le calendrier semble désormais intenable.

Peu croient encore à la possibilité de faire adopter une révision de la Constitution, nécessaire à l’ouverture du corps électoral, d’ici le 28 juin, date limite pour organiser le scrutin [4]. Le sénateur calédonien Georges Naturel s’est justement inquiété de la situation, lors des questions au gouvernement le 7 janvier [5]. "Croyez-vous sincèrement, Madame la ministre, qu’il est réaliste et possible, dans un délai si court, de modifier la Constitution, d’organiser la consultation référendaire des Calédoniens, de faire adopter une loi organique, de mettre à jour les listes électorales spéciales et de tenir les élections provinciales au plus tard le 28 juin ?", a demandé le parlementaire à Naïma Moutchou, proposant au gouvernement français de "prendre acte de cette impossibilité" à respecter un tel calendrier.

Mais l’hypothèse de la tenue des élections provinciales avec un corps électoral gelé est inacceptable du côté de la coalition Loyalistes-Rassemblement. "Nous nous battrons contre l’organisation d’élections avec un corps électoral gelé", a indiqué Sonia Backès. Son parti, Les Républicains calédoniens, a en partie financé l’action de l’association Un Cœur, une voix, engagée dans une bataille judiciaire pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité de la mesure inscrite dans l’accord de Nouméa. En septembre, le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête [6], affirmant que les dispositions "ne sauraient être jugées contraires à la Constitution", dès lors qu’elle provient d’un texte fondamental. L’association compte désormais se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme pour tenter de faire entendre sa revendication.