Identité kanak et calédonienne

Après trois jours de discussions à Paris, un premier document de travail, que les Nouvelles calédoniennes ont pu consulter, est actuellement à l’étude et fait encore l’objet de négociations entre les cinq délégations politiques. Il doit venir compléter l’accord de Bougival, et consacrer un nouvel accord intitulé "Elysée-Oudinot". Premier point abordé, la reconnaissance de l’identité kanak et l’affirmation d’une identité calédonienne y occupent une place centrale. Ainsi, le document réaffirme l’attachement à l’identité kanak, déjà reconnue par l’accord de Nouméa, et propose que la future loi fondamentale puisse "aménager le rôle et le fonctionnement des structures coutumières dans un principe d’auto-organisation".

Surtout, il est proposé l’édification d’une identité calédonienne, afin de "permettre à toutes les Calédoniennes et tous les Calédoniens de faire peuple, riches de leurs identités singulières et fortes de leur identité commune". La jeunesse aura un rôle central à jouer dans sa construction. Les partenaires s’engagent d’autre part, aux côtés de l’État, à "promouvoir une démarche de réconciliation des mémoires et des communautés, afin de réparer les blessures du passé et celles, plus récentes, nées des violences de mai 2024".

Droit à l’autodétermination

L’autre sujet majeur : l’exercice du droit à l’autodétermination, objet de tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes. L’Union nationale pour l’indépendance souhaitait justement que des modifications soient apportées à l’accord du 12 juillet sur ce point, et en particulier sur le transfert des compétences régaliennes. Constatant l’échec des trois référendums prévus par l’accord de Nouméa, qui ont surtout "divisé la Nouvelle-Calédonie", le document affirme que le droit à l’autodétermination "s’exprimera par la possibilité permanente et pérenne de transférer les compétences régaliennes dans un cadre organisé avec l’État, selon des modalités garantissant l’esprit de consensus, l’exigence de majorités renforcées et l’approbation d’une majorité de Calédoniens". L’État s’engage, d’autre part, à alimenter le travail en cas de déclenchement d’un transfert de compétence par le Congrès, à travers notamment un comité de suivi. À l’issue de chaque mandature du Congrès, un bilan du processus de décolonisation sera également effectué.

C’est, peu ou prou, ce que proposait l’accord de Bougival [1], qui rendait possible le transfert d’une compétence régalienne par un vote à la majorité de 36 membres qualifiés du Congrès, suivi d’une consultation des Calédoniens. Cette méthode permettrait, selon les auteurs du document, de poursuivre "le processus de décolonisation", de contribuer "à retisser un lien social durable" et d’ouvrir la voie "à un dialogue renouvelé entre les différentes communautés".

Rôle des provinces renforcé

C’est une demande forte des Loyalistes : le renforcement du rôle des provinces, notamment à travers la cession de la compétence fiscale aujourd’hui gérée par la Nouvelle-Calédonie, est clairement affirmé dans la version de travail qui circule actuellement. Ainsi, il est précisé : "Dans les matières fixées par la loi organique, la Nouvelle-Calédonie ne pourra pas s’opposer au transfert de compétences demandées par une province." Il consacre aux trois collectivités des "prérogatives fiscales" censées constituer des "leviers d’adaptation de leurs ressources aux priorités provinciales".

Nouveau calendrier

Le document fait également le constat d’un calendrier, issu de l’accord de Bougival, désormais impossible à tenir. Les élections provinciales, censées se tenir au plus tard le 28 juin 2026, seraient reportées une quatrième fois au mois de septembre ou octobre. Le nouveau calendrier a été imaginé comme suit :

• Janvier : publication de l’accord.
• Février : examen et vote du projet de loi constitutionnelle au Sénat, avec les modifications nécessaires au regard de la publication de ce nouvel accord.
• Mars : élections municipales.
• Fin mars/début avril : adoption du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
• Début avril : examen et vote du projet de loi constitutionnelle par le Parlement convoqué en Congrès. Entrerait alors en vigueur uniquement la disposition prévoyant la soumission de l’accord aux Calédoniens, et le report des provinciales à octobre au plus tard.
• Mai : présentation de l’avant-projet de loi organique.
• Juin/juillet : consultation des Calédoniens. En cas d’approbation : entrée en vigueur de l’ensemble de la révision constitutionnelle et publication d’un décret sur l’organisation des élections provinciales, dans le cadre d’un nouveau corps électoral.
• Septembre/octobre : élections provinciales.
• À compter de novembre : examen et adoption de la loi organique, suivi de la rédaction, l’examen et l’adoption de la loi fondamentale.

"Aucun accord" à ce stade

La rédaction de ce document ne signifie pas la fin des discussions parisiennes. En effet, selon un des participants aux discussions de l’Elysée-Oudinot contacté par les Nouvelles calédoniennes, "aucun accord n’a été trouvé" à ce stade des discussions. Il estime que " demain (lundi) sera le jour de vérité". Les négociations doivent en effet reprendre lundi matin à Paris, dans la soirée en Nouvelle-Calédonie. La journée est censée être consacrée au pacte économique annoncé le 5 décembre par Sébastien Lecornu [2], mais l’avenir institutionnel devrait de nouveau occuper une bonne partie des débats.