Un accord complémentaire au projet d’accord de Bougival a été signé dans la nuit du 19 janvier (heure de Nouméa) à Paris, à l’issue d’un nouveau cycle de discussions sur l’avenir institutionnel [1]et économique de la Nouvelle-Calédonie. Intitulé "accord Élysée-Oudinot", il vient compléter le texte signé en juillet 2025, sans toutefois en modifier l’architecture générale.

C’est dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux que le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la conclusion de cet accord, ainsi que la signature d’un protocole financier. L’État s’est par ailleurs engagé à en traduire les orientations dans les prochains textes budgétaires. Mission accomplie donc pour les élus calédoniens réunis autour du président et de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Mais un succès à relativiser étant donné que les discussions se sont tenues sans le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, opposé au contenu de Bougival, qu’il estime incompatible avec l’accession à une souveraineté pleine et entière.

Identité et autodétermination

Dans les grandes lignes, le texte complémentaire réaffirme "l’attachement des signataires au préambule de l’accord de Nouméa" et à la reconnaissance de l’identité kanak. Il confirme également la poursuite de la construction d’une identité calédonienne commune. Les partenaires s’engagent à promouvoir une démarche de réconciliation des mémoires, incluant les blessures liées aux violences de mai-juin 2024.

Sur le plan institutionnel, l’accord précise les modalités d’exercice du droit à l’autodétermination. Celui-ci s’exprimera par "la possibilité pérenne de transférer des compétences encore détenues par l’État, dans un cadre organisé avec lui, reposant sur le consensus et l’approbation d’une majorité de Calédoniens". Si l’ensemble des compétences régaliennes venaient à être transférées, les partenaires prévoient de se réunir "afin d’en tirer les conséquences sur la relation entre l’État et la Nouvelle-Calédonie".

Rôle central des provinces

L’accord comporte également un volet consacré à l’attractivité économique. Il réaffirme "l’engagement des partenaires à soutenir le développement économique de la Nouvelle-Calédonie" et confie aux provinces un rôle central, en tant qu'"échelon privilégié du développement économique et social". La future loi organique devra renforcer leurs compétences, prévoir des mécanismes de transfert à leur initiative et leur garantir des "ressources adaptées", une "autonomie financière" et un "pouvoir d’assiette et de taux" sur certaines impositions, afin de permettre la mise en œuvre de politiques économiques adaptées aux territoires. Un pouvoir accru donc mais, affirme le texte, qui se ferait "sans remettre en cause la nécessaire solidarité territoriale".

Soutien au nickel et à l’économie

Concernant la filière nickel, le gouvernement prévoit un soutien de 200 millions d’euros pour soutenir Prony Resources (24 milliards de francs) via le programme de soutien à la filière. Un appui supplémentaire pouvant atteindre 240 millions d’euros (28,6 milliards de francs) est envisagé pour "les usines", même si le document ne fait mention que de la SLN. Un soutien sous forme de prêt de court terme est également prévu pour NMC, "en fonction des besoins et des engagements des actionnaires".

L’État annonce en outre une subvention exceptionnelle de 60 millions d’euros, soit environ 7,2 milliards de francs, pour le budget de la Nouvelle-Calédonie. Un rééchelonnement de la dette fera de 2026 et 2027 des "années blanches" pour le remboursement des prêts. Les partenaires confirment enfin leur volonté de conclure en 2026 un contrat de désendettement et de développement, et de maintenir en 2026 un niveau de flux financiers de l’État au moins équivalent à celui de 2025.

Calendrier de mise en œuvre

Parallèlement, un relevé de conclusions détaille le volet économique et social, présenté comme indissociable du compromis institutionnel. L'État s'y engage à reprendre dans le projet de loi de finances pour 2026 des amendements représentant, hors filière nickel, 662 millions d'euros, soit environ 79 milliards de francs, en autorisations d'engagement, et 478 millions d'euros (57 milliards de francs), en crédits de paiement.

Un calendrier indicatif de mise en œuvre est également arrêté. Il prévoit l’examen du projet de loi constitutionnelle au Sénat en février, son adoption au Parlement au printemps, puis la soumission de l’accord politique à l’approbation des Calédoniens en juin ou juillet. L’examen et le vote de la loi organique interviendraient entre septembre et novembre, avant la tenue des élections provinciales qui, elles, se tiendraient au plus tard le 31 décembre 2026, avec un nouveau corps électoral, tel que défini dans le document élaboré à Bougival [2].