→ Cour d’appel

Centre de semi-liberté

L’exercice très officiel de l’audience de rentrée permet aux magistrats de présenter les grands axes à venir pour l’année 2026. La matinée a commencé par l’audience solennelle de la cour d’appel. Son procureur, Camille Miansoni, a rappelé sa volonté, ainsi que celle du premier président Bruno Karl, "de limiter ou de réduire la surpopulation carcérale au Camp-Est". "Pour cela, nous poursuivons notre projet de mise en place d’un centre de semi-liberté avec nos partenaires locaux." Le centre pourrait voir le jour "d’ici quelques semaines". En novembre 2025, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou [1], annonçait l’abandon du projet de construction d’une nouvelle prison en raison d’un manque de moyens financiers de l’État, et déclarait plaider en faveur "d’alternatives", à commencer par la création d’un centre de semi-liberté, dossier sur lequel elle assurait se pencher en coordination avec les acteurs locaux.

Coutume et justice

Le procureur général a également évoqué les rapports entre la coutume et la justice, tant en Nouvelle-Calédonie qu’à Wallis-et-Futuna, et la volonté de l’institution judiciaire de "trouver des points de convergence et de complémentarité entre ces deux systèmes. Tous les dispositifs d’assesseurs coutumiers et d’assesseurs citoyens participent de cette logique de recherche. Ce travail se poursuit avec les institutions coutumières ".

33 affaires aux assises

Le premier président, Bruno Karl, a ensuite pris la parole pour présenter le bilan de la cour d’appel. "Concernant l’activité tant civile que pénale de la juridiction, la situation est satisfaisante, avec cependant un point de vigilance sur l’activité croissante des cours d’assises, laquelle, a priori, n’ira pas en diminuant au vu des projections." Ainsi, en 2025, 33 nouvelles affaires ont été jugées devant la cour d’assises (dont la première session de 2026 débute lundi 6 mars) [2], contre 25 en 2023 et 24 en 2024.

Délai de traitement des dossiers

Le magistrat a ensuite insisté sur les délais de traitement des dossiers : "Un plan d’action va se développer cette année, pour essayer de réduire les délais de traitement et de jugement des dossiers criminels. Nous avons des délais satisfaisants, globalement inférieurs à un an. Notre priorité est de les maintenir dans la mesure du possible. "

Classe préparatoire

Bruno Karl a également évoqué la possibilité d’ouvrir une classe préparatoire au concours de la magistrature en coordination avec l’Université de la Nouvelle-Calédonie.

→ Tribunal de première instance

5 679 gardes à vues

Du côté du tribunal de première instance, le procureur de la République, Yves Dupas, a dressé un bilan de l’année 2025. "L’activité pénale a connu une baisse du nombre des affaires enregistrées et des affaires poursuivables, dans une tendance cohérente par rapport à 2024. Mais les indicateurs restent globalement en augmentation par rapport à 2023." Ainsi, le nombre de gardes à vue en 2025 était de 5 679 contre 5 429 en 2023.

33 % d’élucidation des affaires de cambriolage

Yves Dupas souligne également "un taux d’élucidation remarquable, qui peut atteindre 33 % pour les cambriolages, soit presque le double de la moyenne dans l’Hexagone, autour de 17 ou 18 %". Le procureur évoque aussi une délinquance liée à la crise économique, avec des vols orientés vers la nourriture et des familles "en grande difficulté sociale". Un mal-être qui peut parfois générer des violences, notamment sur les enfants. Ainsi, l’un des grands axes de l’institution judiciaire pour 2026 sera la lutte contre les violences intrafamiliales.

Violences

Pour cela, deux leviers sont mis en avant : le centre d’hébergement des auteurs de violences conjugales, ouvert fin 2024 et qui a accueilli 26 personnes en 2025 ; et l’unité médico-judiciaire de proximité du CHT, un guichet unique pour les victimes ouvert en septembre 2024. D’abord soignées au service des urgences, elles sont ensuite orientées vers des professionnels. En 2025, l’unité a enregistré 4 285 actes et 2 208 victimes, soit environ six personnes par jour. En 2025, les violences concernaient à 40,7 % le monde du travail, 35 % le cercle familial, 12,4 % la voie publique et 3,6 % les établissements scolaires.

Délinquance financière

Concernant la délinquance financière, 1,1 milliard de francs (9,5 millions d’euros) de saisies patrimoniales ont été réalisées en 2025, contre 700 millions de francs (5,9 millions d’euros) en 2024 et 286 millions de francs (2,4 millions d’euros) en 2021. 43 % des infractions concernaient des abus de biens sociaux et du blanchiment, 13 % du faux et usage de faux, 13 % des détournements et 31 % du travail dissimulé, du recel et d’autres infractions. Enfin, afin de renforcer le travail des forces de l’ordre comme des magistrats, le casier judiciaire calédonien va être intégré au casier judiciaire national.

Les actions à venir en 2026

Le président du tribunal de première instance, Gérald Faucou, a souligné plusieurs actions qui seront menées cette année : modernisation des procédures civiles, possibilité de travaux d’intérêt général en terres coutumières [3], accompagnement des victimes d’infractions pénales sur l’intégralité de leur parcours, montée en puissance des ordonnances de protection dans le cadre des violences intrafamiliales, développement d’un outil informatique pour fluidifier les échanges et accélérer les procédures. Des actions d’autant plus envisageables au vu d’un recrutement important de magistrats et de professionnels pour remplacer les départs et renforcer les équipes.