2 500 liasses déposées

La Chambre territoriale des comptes a pour mission de contrôler la régularité de la gestion publique, de faire des recommandations pour améliorer la performance de cette gestion et d’éclairer le débat public en diffusant ces informations aux citoyens. Trois piliers qui maintiennent un "ordre public financier" sur lequel se fonde "la confiance que portent les citoyens en leurs institutions et leurs élus", estime Florence Bonnafoux, présidente de la CTC, qui a animé une conférence de presse, vendredi 20 mars, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2025 de la juridiction.

Ainsi, la Chambre a contrôlé l’an dernier les comptes de 150 organismes publics ou parapublics (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées, etc.). En 2025, ces derniers ont déposé au total 2 500 liasses passées au crible par la CTC.

13 rapports publiés

C’est une "très bonne année en termes d’activité", note Florence Bonnafoux, puisque la CTC est parvenue à publier 13 rapports en 2025, "un nombre tout à fait satisfaisant". Le délai entre l’ouverture de l’instruction et la publication d’un rapport a été d’environ 10 à 12 mois cette année, avec un objectif fixé à 8 mois pour la suite.

Plusieurs dossiers marquants ont fait l’objet d’une publication de la Chambre en 2025, comme celui sur les frais de déplacement des élus [1] ou les casinos de Nouméa [2]. Ce dernier rapport, publié en mai 2025, représentait "le premier contrôle de la Chambre sur le secteur des jeux", indique Olivier Fréel, magistrat. Il mettait ainsi en exergue un cahier des charges entre les deux casinos et la ville Nouméa "extrêmement succinct" avec peu d’engagements des établissements de jeu et un faible contrôle de la commune. "Ce qui est intéressant, c’est que le contrôle de la Chambre a permis, presque en direct, à la commune de prendre en compte cette situation et d’y remédier, note Olivier Fréel. Le nouveau cahier des charges présente un caractère beaucoup plus fourni que les précédents."

Un taux de mise en œuvre des recommandations de 57 %

En 2025, la Chambre territoriale des comptes a suivi 49 recommandations, formulées dans des rapports publiés en 2023. En effet, la juridiction laisse deux ans aux organismes contrôlés pour appliquer ses préconisations. Il apparaît que le taux de mis en œuvre atteint 57 % en 2025, "un chiffre assez moyen", admet Florence Bonnafoux.

Les données du rapport d’activité de la Chambre permettent de constater que l’application des directives de la CTC varie d’un organisme à l’autre. "L’Agence calédonienne de l’énergie, par exemple, a mis en œuvre quasiment l’ensemble des recommandations et rappels aux droits qu’on leur avait fait, ce qui est très bien." En revanche, la Nouvelle-Calédonie fait figure de mauvaise élève. Une situation à relativiser, puisque les améliorations à mettre en place par le gouvernement "ont une portée beaucoup plus large" que pour le reste des organismes contrôlés.

Trois saisines pour contrôle budgétaire

Si le contrôle des comptes publics représente 80 % du travail de la CTC, un autre type d’intervention commence à prendre une place de plus en plus importante : le contrôle budgétaire. Il s’agit d’une procédure rapide, réalisée en général dans un délai d’un mois et uniquement sur saisine, afin de rétablir le respect des principes budgétaires fondamentaux.

Alors qu’ils s’avéraient encore très rares, la CTC a été saisie à trois reprises en 2025 pour réaliser des contrôles budgétaires, preuve d’une tension croissante sur les comptes publics des collectivités calédoniennes. Le premier a concerné la bibliothèque Bernheim, confrontée à d’importantes difficultés financières, poussant le haut-commissaire à saisir la Chambre. Après examen, celle-ci a prescrit un plan de redressement sur trois ans [3] pour sortir l’établissement public de cette situation.

Autre affaire issue d’une saisine de la CTC : l’irrégularité du compte administratif 2024 de la province des Îles, qui affichait un déficit excessif. "La Chambre a constaté au passage que les problèmes de fiabilité des comptes qui avaient été relevés lors de ces précédents contrôles de la gestion en 2017 et 2022, étaient toujours largement présents", note Olivier Fréel. Un plan de redressement sur cinq ans a été proposé. Enfin, le dernier contrôle budgétaire a concerné la commune de Maré, à la suite d’une saisine d’une entreprise non payée pour la réalisation de travaux réalisés pour le compte de la collectivité.