Sécuriser, moderniser le cadre juridique de la pêche dans l’espace maritime calédonien et l’aligner sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable était devenu essentiel, au vu des enjeux à la fois économiques et de sécurité alimentaire que représente le secteur, considère le gouvernement, qui a, mercredi 25 mars, adopté un projet de loi de pays en séance collégiale, après le feu vert du Conseil d’État.
Le gouvernement veut mieux encadrer la pêche professionnelle dans les eaux calédoniennes [1]
Le secteur de la pêche professionnelle représente plus de 200 emplois directs, 400 indirects, produit 1,4 milliard de francs et assure, avec ses 2 500 tonnes de poisson annuelles, une autonomie alimentaire. Le projet de loi de pays définit une politique de la pêche basée sur trois axes : la gestion durable des ressources, la régulation des pratiques et la souveraineté alimentaire.
Pour répondre à ces piliers, les conditions de délivrance de la licence de pêche sont renforcées. Ainsi, la "licence, valable un an et délivrée par le gouvernement, est délivrée à condition que le navire batte pavillon français, qu’il soit immatriculé localement, qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité des navires et que l’armement soit une entreprise implantée en Nouvelle-Calédonie", précise le texte. Et pour obtenir le renouvellement de sa licence, l’exploitant du bateau devra également détenir le statut de patron-pêcheur, ainsi que la certification "pêche responsable".
Le projet de loi de pays prévoit également des moyens de sanctions administrative et pénale, par exemple une "amende d’un montant maximal de cinq millions de francs pour une personne physique et de 20 millions de francs pour une personne morale, à l’encontre de toute personne pêchant dans l’espace maritime calédonien sans détenir une licence de pêche ou une autorisation de pêche exploratoire".
Il est question également de créer une autorisation de pêche exploratoire, qui sera soumise au respect d’un certain nombre d’obligations. Elle permet "de collecter des données techniques, économiques et éventuellement scientifiques afin d’évaluer le potentiel d’exploitation commerciale de la zone ou de la ressource concernée", détaille le gouvernement. L’objectif est ainsi de "diversifier la production halieutique hauturière et, d’autre part, d’offrir la possibilité aux opérateurs locaux de diversifier leur activité".
Enfin, le texte propose de s’aligner sur les exigences régionales, notamment en termes de pêche au thon, ce qui devrait permettre de renforcer les collaborations avec les pays voisins pour une gestion durable des ressources. "Nous avons une très belle filière pêche, constate Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement lors d’une conférence de presse post-séance, ce mercredi 25 mars. Elle est une réelle source de diversification de l’économie. Il était donc important de bien la structurer et de bien l’accompagner."