Avec 200 emplois directs, un chiffre d’affaires annuel d’environ 1,4 milliard de francs et une production annuelle moyenne de 2 500 tonnes de poisson, la pêche professionnelle représente un secteur clé pour la Nouvelle-Calédonie, tant en termes d’économie que de souveraineté alimentaire. Un constat qui impose de mieux reconnaître et structurer la filière, estime le gouvernement.

C’est dans cette optique que les membres de l’exécutif, réunis en séance hebdomadaire ce mercredi 22 octobre, ont examiné un avant-projet de loi du pays visant à "refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie".

Concentrer les retombées économiques sur le territoire

Le texte vient ainsi poser plusieurs grands principes et obligations entourant l’activité. À commencer par la définition de "trois piliers" sur lesquels devront reposer les pêches en Nouvelle-Calédonie : "la gestion durable des ressources marines ; la régulation des pratiques de pêche ; la souveraineté alimentaire."

Autre mesure, celle-ci plus concrète : le renforcement des conditions de délivrance de la licence de pêche, qui ne pourra désormais être délivrée par le gouvernement que si le navire bat pavillon français, qu’il est immatriculé localement, qu’il est conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité des navires et que l’armateur est implanté en Nouvelle Calédonie.

Outre ces conditions de départ, l’exploitant du navire devra également disposer du statut de "patron-pêcheur", créé en 2020, et détenir la certification "pêche responsable" pour obtenir le renouvellement de sa licence. "L’objectif de cette mesure est de concentrer sur le territoire les retombées économiques dégagées par l’activité de pêche et d’encadrer les pratiques en les limitant à des personnes formées et agréées", indique le gouvernement. L’avant-projet de loi prévoit une série de sanctions en cas de non-respect de ces obligations, et notamment une amende administrative de cinq millions de francs pour une personne physique, et vingt millions pour une personne morale.

Une pêche essentiellement thonière

Le texte aborde également l’activité de pêche exploratoire, réalisée dans une zone ou sur une ressource peu ou pas exploitée afin de collecter des données techniques, économiques voire scientifiques. "Son exercice sera soumis à la détention d’une autorisation du gouvernement et au respect d’un certain nombre d’obligations", annonce l’exécutif.

Enfin, l’avant-projet de loi, qui doit désormais être examiné en commission puis en séance publique du Congrès, prévoit un alignement de la pêche professionnelle calédonienne sur les standards régionaux et internationaux. Il s’agit notamment de se mettre en conformité avec les exigences de la pêche hauturière dans la région, afin de protéger la ressource de thon dans le Pacifique, qui représente l’essentiel de la pêche réalisée au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.