Il n’y aura pas d’accord politique sur la question du corps électoral appelé à voter aux élections provinciales. Ce constat, c’est le mouvement Les Loyalistes qui le dresse, dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi 30 avril. Il fait suite à la réunion organisée entre les partenaires politiques calédoniens et le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mardi 28 avril, afin de discuter de la suite à donner au rejet du projet de réforme constitutionnelle issu de l’accord de Bougival [1]. Malgré plusieurs scénarios présentés par l’État, elle s’était soldée par un statu quo des différentes parties.

"Force est de constater que ces discussions n’ont, une fois encore, pas abouti", observe la coalition non-indépendantiste, emmenée par le député Nicolas Metzdorf et la présidente de la province Sud, Sonia Backès. Un échec qu’ils attribuent à "l’absence de mandat" des représentants du FLNKS et "leur manque manifeste de volonté d’aboutir à un compromis".

"Renoncement démocratique"

Face à ce qu’ils qualifient d'"impasse", Les Loyalistes "appellent solennellement l’État à assumer pleinement ses responsabilités" au sujet du corps électoral, alors que se profilent les élections provinciales, prévues le 28 juin. Ils exigent ainsi "l’ouverture la plus large possible du corps électoral, condition indispensable au respect des principes démocratiques en Nouvelle-Calédonie", sans préciser toutefois les contours de cette ouverture.

Le mouvement n’a cessé de militer pour une intégration des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis au moins 10 ans. L’accord de Bougival prévoyait, pour les premières provinciales après sa signature, un dégel à 15 ans de résidence. Une option qui nécessiterait, aujourd’hui, l’adoption d’une réforme constitutionnelle, et donc une majorité de 3/5^es des parlementaires français réunis en Congrès de Versailles. Le mouvement croit un tel scénario envisageable, misant sur "les récentes déclarations des responsables politiques du Rassemblement National". Le parti emmené par Marine Le Pen s’est opposé à l’accord de Bougival, mais ne cache pas sa volonté de dégeler le corps électoral.

"Le maintien du gel intégral du corps électoral pour les prochaines élections provinciales constituerait un renoncement démocratique et républicain grave, que rien ne saurait justifier", concluent Les Loyalistes. Le communiqué n’évoque pas l’idée d’une inscription des natifs, avancée par Sébastien Lecornu et qui pourrait être réalisée par l’adoption d’une loi organique. Cela concerne 10 575 personnes (4 145 sont de droit civil coutumier et 6 430 de droit commun) nées sur le territoire, sur les 37 000 personnes non autorisées à voter au scrutin provincial. Une ouverture partielle jugée insuffisante par le mouvement non-indépendantiste.