Et si la dernière décision des élus avant le renouvellement des institutions était de créer une assemblée citoyenne inédite en Nouvelle-Calédonie ? Dans un contexte de défiance généralisée des citoyens envers la classe politique, l’occasion d'achever un mandat particulièrement long par une "ouverture de la démocratie" leur est offerte par Veylma Falaeo et Vaimu'a Muliava. À quelques semaines des élections provinciales, la présidente de l’institution et l'élu hors groupe ont déposé, ce lundi 11 mai, trois textes pour créer officiellement, et de façon définitive, cette nouvelle assemblée, qui sera alors intégrée dans le fonctionnement institutionnel du territoire.

Il s’agit de deux propositions de délibération visant à fixer ses modalités de fonctionnement, ainsi que la prise en charge des frais (transport, repas et hébergement) des citoyens qui la composeront, et d’une proposition de loi du pays instituant un congé spécifique pour leur permettre de participer à tous les travaux.

"Ouvrir les portes de nos institutions"

"Notre institution ne se contente pas de fonctionner, elle évolue", se félicite Veylma Falaeo. La pérennisation du dispositif intervient deux semaines après la clôture d’un projet expérimental de démocratie participative [1] lancé en février. Il avait abouti au rassemblement de 24 citoyens au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban [2], qui ont planché sur la transparence de la décision publique et la confiance envers les institutions. Dix-sept propositions ont été formulées par les participants, dans un avis rendu officiellement le 25 avril. [3] Une réussite, selon les deux élus à l’origine de la démarche. "Cette expérience a été marquante", note la présidente du Congrès, convaincue qu’un "dialogue est possible dès lors qu’on crée les conditions". "Nos concitoyens ne demandent pas seulement d’être représentés, ils souhaitent aussi être associés", affirme Veylma Falaeo.

"Quand la démocratie représentative est à ce point boudée et bousculée, la sagesse nous dicte d’ouvrir les portes de nos institutions", estime, quant à lui, Vaimu’a Muliava. Une manière d’élargir le fonctionnement démocratique du territoire et de "mieux prendre en compte les attentes citoyennes".

Concrètement, les 24 citoyens seront tirés au sort sur la base de critères de représentativité, et entameront un mandat d’un an, afin de travailler sur une thématique sélectionnée au préalable lors d’une consultation publique numérique. Ils seront pris en charge et indemnisés à hauteur de 15 000 francs par jour, pour un maximum de cinq jours de travaux sur l’année. "C’est une assemblée adaptée à nos contraintes budgétaires et organisationnelles", tient à souligner Vaimu’a Muliava. Le coût du dispositif est estimé à cinq millions de francs par an.

Innovation juridique

À l’issue des travaux, l’assemblée rendra son avis au président du Congrès. Il sera ensuite présenté en commission plénière aux élus, en présence des 24 citoyens. "Les propositions formulées ne resteront pas lettres mortes, promet Veylma Falaeo. Elles viendront nourrir concrètement le travail des élus et des institutions", sans pour autant "se substituer à la légitimité démocratique" des conseillers du Congrès.

Le calendrier prévisionnel prévoit un examen des deux propositions de délibération le 3 juin en séance publique. La proposition de loi du pays, soumise à des consultations obligatoires (Cese, Conseil d’État, etc.), suivra un agenda distinct. Ses deux dépositaires espèrent la voir adopter par la nouvelle mandature avant la fin de l’année. "C’est la première fois que des juristes rédigent un texte sur la base d’une expérimentation", fait remarquer Vaimu’a Muliava. L’objectif est clair : construire un cadre légal autour de la participation citoyenne, pour "faire en sorte que ce ne soit pas une expérience ponctuelle, mais un outil pérenne au service de la décision publique", défend Veylma Falaeo.

La première assemblée citoyenne devrait entrer en fonction à la rentrée 2027.