Le gouvernement a décidé de s’appuyer sur une proposition de loi organique du sénateur Les Républicains Georges Naturel pour effectuer dans l’urgence cette réforme à quelques jours des élections provinciales fixées au dimanche 28 juin [1].

Le Sénat l’examinera le 18 mai dans l’après-midi (heure de Paris), avant sa transmission à l’Assemblée nationale, où son sort est incertain. Un vote final est d’ores et déjà prévu au Sénat le 21 mai, après la convocation possible dans l’intervalle d’une commission mixte paritaire (CMP) si les deux chambres du Parlement n’aboutissent pas à un vote à l’identique.

Deux ans après les émeutes

Deux ans après la crise insurrectionnelle du 13-Mai, le débat sur le corps électoral, reste encore à trancher. Crucial dans le pays où les trois provinces concentrent un grand nombre de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral "gelé", réservé aux personnes pouvant justifier de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.

L’hypothèse d’un dégel de ce corps cristallise le conflit entre indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom du rétablissement de l’égalité devant le suffrage.

Après plusieurs entretiens avec les délégués des formations politiques calédoniennes, le Premier ministre a proposé d’intégrer pour les prochaines élections "10 569 natifs" de Nouvelle-Calédonie qui ne remplissent pas les conditions pour voter, ainsi que les conjoints de Calédoniens. Une proposition qui ne convainc pleinement aucun camp localement [3].

Cette situation fait suite à l’échec au Parlement d’une réforme constitutionnelle rejetée par l’Assemblée nationale début avril, celle-ci devant permettre la mise en œuvre de l’accord de Bougival, qui prévoyait d’ouvrir le corps électoral et de repousser les élections à fin 2026. En cas de rejet de la proposition de loi organique, le scrutin du 28 juin, déjà reporté trois fois, devra se tenir avec le corps électoral existant.