Inclure les natifs "mais aussi les conjoints des électeurs" dans le corps électoral provincial. C’est la proposition du gouvernement français, porté par son Premier ministre Sébastien Lecornu, dans la perspective de l’organisation des élections le 28 juin. Un projet de loi organique sera soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat en ce sens.

Si l’inscription des 10 575 personnes nées en Nouvelle-Calédonie mais privés du droit de voter aux provinciales semble réalisable, malgré un calendrier serré, il en va différemment des conjoints. Leur permettre d’accéder aux urnes dans les prochaines semaines est "impossible", va jusqu’à affirmer Georges Naturel, dans un communiqué diffusé samedi 9 mai. Le député calédonien, à l’origine du projet de loi organique qui sera étudié au Sénat le 19 mai, estime que la proposition de Sébastien Lecornu "n’est qu’illusion à 50 jours du scrutin provincial".

Modification substantielle ou simple "ajustement" ?

D’abord parce qu’en dehors d’une révision constitutionnelle, seules des "corrections à la marge" du corps électoral "et dans l’esprit de l’accord de Nouméa" seront admises par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Or, l’ouverture aux conjoints pourrait être considérée par les deux institutions comme une modification substantielle. Si tel est le cas, "la censure du Conseil constitutionnel sera implacable et nous aurons tout perdu".

Même observation du côté de l’Éveil océanien, qui juge qu’une telle évolution "par voie organique serait selon nous probablement censurée par le Conseil constitutionnel". Pour Calédonie ensemble, qui partage l’analyse, la décision de la haute juridiction, rendue le 19 septembre 2025 à la suite de la saisie de l’association Un Cœur, une voix, "ne laisse planer aucune ambiguïté". Celle-ci avait en effet estimé que les dispositions sur le corps électoral étaient conformes à la Constitution.

En cas de censure, le texte serait rejeté dans sa globalité ce qui entraverait, par conséquent, l’inscription des natifs. Dans son allocution diffusée le 8 mai, Sébastien Lecornu voit dans l’intégration des conjoints un simple "ajustement" basé sur "un critère reconnu par le droit international d’acquisition de la citoyenneté".

Des délais insuffisants

L’autre obstacle à cet élargissement souhaité par l’État : le calendrier. Si la proposition de loi organique est adoptée dans les temps, "elle entrera en vigueur au plus tôt début juin", fait remarquer Georges Naturel. Soit deux semaines avant la date de clôture des listes électorales, fixée au 18 juin. Une échéance qui complique fortement les démarches individuelles, auxquelles devront recourir d’éventuels conjoints d’électeurs pour prouver qu’ils sont mariés ou pacsés à un citoyen calédonien. "Seules des inscriptions d’office sont possibles dans ce très court délai", pense le sénateur.

Enfin, une partie de la classe politique continue de défendre la nécessité de traiter la question de l’ouverture du corps électoral à travers un accord global. Les négociations permettraient de définir une "citoyenneté calédonienne via un faisceau de critères (durée de résidence, conjoint, maison, entreprises, associations etc.)" qui inclurait le droit de vote, soutient l’Éveil océanien. "Ces évolutions nécessitent, sur le plan politique, un consensus local qui ne peut être intégré que dans un accord global, abonde Calédonie ensemble. Et c’est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, qu’un consensus national pourra émerger et permettre la modification de la Constitution de la République, à la majorité des 3/5^es des suffrages exprimés."