Les ajournements ou interruptions de séances du Congrès en raison d’absence de quorum (les débats ne peuvent pas se tenir s’il y a moins de 28 élus présents) se suivent et se ressemblent, ces dernières semaines. La campagne électorale pour les provinciales mobilise les élus, qui se font plus rares dans l’hémicycle [1].

Mais, c’est pour une autre raison, que celle prévue ce mercredi 17 juin à 14 heures n’a pas eu lieu, car le quorum était cette fois atteint. Il y a à peine deux semaines, une proposition de délibération rendant obligatoire la présence du ou des membres du gouvernement en charge du texte examiné, que ce soit en commission ou en séance publique, sous peine de report, a été adoptée, leur absence pouvant entraver le bon déroulement des travaux. Or, cet après-midi, aucun d’entre eux n’a fait le déplacement.

Une décision du bureau

Au vu de la situation, Muriel Malfar-Pauga, troisième vice-présidente, a donc rassemblé le bureau qui, à l’unanimité, a décidé d’appliquer le règlement voté le 5 juin, et donc "de ne pas tenir la séance en raison de l’absence de membres de l’exécutif".

Vidjaya Tirou, le secrétaire général du Congrès, l’a expliqué aux élus. "Sauf cas de force majeure, le texte prévoit que l’examen des projets et propositions de textes inscrits à l’ordre du jour a lieu en présence du ou des membres du gouvernement chargés d’animer et de contrôler le secteur concerné, ou à défaut, du président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, du vice-président. Sinon, leur examen est ajourné." Une souplesse est cependant laissée concernant les propositions de loi qui émanent du Congrès. C’est alors le président de l’institution qui décide après réunion du bureau. Ce qui s’est produit cet après-midi.

Était notamment inscrite la poursuite de l’étude de la proposition de délibération modifiant le règlement intérieur du Congrès, ainsi qu’une proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du sud du Mont-Dore, le fameux viaduc, alors que la province Sud lance une étude d’impact sur ce projet [3].

La dernière séance ?

Puisque la dernière séance programmée, prévue le jeudi 18 juin, a été annulée, dans la mesure où les projets de textes à l’ordre du jour (les comptes administratifs) n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente, en raison, là aussi, de l’absence du membre du gouvernement en charge du secteur concerné, la séance de cet après-midi pourrait être la dernière de la mandature. Aucune autre n’est en effet convoquée à ce jour.

Mais, les conseillers du boulevard Vauban peuvent encore se réunir. Le gouvernement a toujours la possibilité de demander au Congrès de convoquer une séance en urgence afin d’examiner un texte d’ici les provinciales. Une pourrait même se tenir après le scrutin, puisque le mandat des représentants court officiellement jusqu’au 3 juillet. Si cela ne s’est jamais produit, c’est théoriquement possible.