Le mercredi 10 juin, le gouvernement adoptait un arrêté permettant le report de certaines cotisations sociales [1]. Cette disposition est destinée aux entreprises et aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 40 % entre 2023 et 2025, après les émeutes de 2024. Cette aide offrant une flexibilité pour le paiement de ses cotisations sans pénalité était une demande forte de certains employeurs et travailleurs indépendants.

Les employeurs concernés pourront reporter les cotisations du troisième trimestre et les travailleurs indépendants pourront bénéficier du dispositif pour le quatrième trimestre. Le remboursement interviendra à partir de fin 2027 selon un échéancier étalé. Les demandes doivent être déposées avant le 31 juillet auprès de la Cafat [2].

Les démarches

Les chambres consulaires ont relayé l’information à leurs adhérents, leur donnant des conseils et informations pratiques. Ainsi, la Chambre de commerce et d'industrie détaille : "Le paiement est reporté d’un an et étalé en quatre versements (représentant chacun 25 % du montant des cotisations dues) aux échéances suivantes :

• Avant le 31 octobre 2027
• Avant le 31 janvier 2028
• Avant le 30 avril 2028
• Avant le 31 juillet 2028

Pour enclencher le report des cotisations, une demande doit être déposée auprès de la Cafat, en fournissant les justificatifs adéquats. La CCI précise que "l’application de ces mesures donnera lieu à un bilan permettant d’apprécier la capacité de la Cafat à absorber les demandes, et de la Nouvelle-Calédonie à compenser la perte de trésorerie correspondante. Une prolongation pourrait être décidée pour un ou plusieurs trimestres supplémentaires." De plus, la Chambre précise qu"'il a été décidé la prolongation, jusqu’à deux ans maximum, des échéanciers de paiement déjà accordés et en cours à la date du 12 juin."

La CMA espère une exonération

Les chambres voient cette décision d’un bon œil, tout en espérant des gestes plus forts de la part du gouvernement. Ainsi, la CMA "accueille favorablement ce qui constitue une première réponse aux difficultés rencontrées par les artisans, chefs d’entreprise et travailleurs indépendants. Toutefois, au regard de l’ampleur de la crise qui touche durablement le secteur artisanal, la CMA considère que ce dispositif doit être renforcé." La Chambre de métiers et d’artisanat espère en effet une "exonération des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise artisanale et les travailleurs indépendants sur une durée de deux ans, afin de leur permettre de préserver leur activité, leur trésorerie et l’emploi local."