Les entreprises calédoniennes auront finalement droit à un bol d’air immédiat plutôt qu’à une baisse d’impôt. Réuni ce mercredi 10 juin en séance collégiale, le gouvernement a adopté un arrêté permettant le report de certaines cotisations sociales et examiné un avant-projet de loi du pays regroupant plusieurs mesures de soutien à l’économie.

Ces annonces interviennent quelques jours après l’accord conclu avec l’État autour de la prolongation de l’aide au maintien dans l’emploi et de nouvelles mesures destinées à accompagner les entreprises les plus fragilisées. "En 2026, on a considéré que l’urgence était à l’aide à des sociétés en difficulté", a résumé Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie.

Cotisations sociales reportées

La disposition la plus attendue concerne les cotisations sociales. Le gouvernement a adopté un arrêté permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 40 % entre 2023 et 2025 de reporter certaines échéances Cafat sans pénalité.

Les employeurs concernés pourront reporter les cotisations du troisième trimestre et les travailleurs indépendants pourront bénéficier du dispositif pour le quatrième trimestre. Le remboursement interviendra à partir de fin 2027 selon un échéancier étalé.

"C’était vraiment une demande forte d’avoir de la flexibilité sur la partie charges sociales", a expliqué Christopher Gygès. Les demandes devront être déposées avant le 31 juillet auprès de la Cafat.

Soulager la trésorerie

L’avant-projet de loi du pays examiné mercredi prévoit également plusieurs dispositions destinées à améliorer la situation financière des sociétés.

Parmi elles, figure la mensualisation de la patente. Aujourd’hui, cet impôt est acquitté en une seule fois en début d’année, ce qui peut représenter une charge importante pour certaines entreprises. Le gouvernement propose donc un système facultatif de prélèvements mensuels à compter de 2027. "Nous avons décidé de donner plus d’air en la mensualisant", a indiqué Christopher Gygès.

L’exécutif souhaite également modifier certaines règles fiscales applicables aux dividendes, afin d’encourager les groupes présents en Nouvelle-Calédonie à conserver davantage de capitaux localement plutôt qu’à les reverser hors du pays. Cette réforme est censée permettre de rendre le système plus attractif pour les entreprises tout en favorisant le réinvestissement local.

Embauches et démarches simplifiées

Le gouvernement entend aussi simplifier certaines règles du droit du travail. Le texte prévoit d’étendre pendant deux ans le chèque emploi-service à toutes les entreprises de moins de trois salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé à certaines activités spécifiques.

Le texte prévoit également de porter de douze à dix-huit mois la durée maximale du CDD de projet, le contrat à durée déterminé utilisé lorsqu’une personne est embauchée pour réaliser une mission précise et temporaire, sans connaître exactement sa date de fin. "On a un peu plus de 10 000 personnes qui ont perdu leur emploi, a déclaré Christopher Gygès pour justifier ces mesures. Il faut qu’elles se remettent dans le monde du travail."

Autre évolution, les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche n’auraient plus à obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Une simple déclaration remplacerait la procédure actuelle, sous réserve notamment de l’accord des salariés concernés.

L’exécutif souhaite également faciliter les opérations de fusion ou de rachat entre entreprises. Pour ce faire, il propose de relever les seuils à partir desquels l’Autorité de la concurrence doit être saisie en les alignant sur ceux pratiqués en Polynésie. Ils passeraient ainsi de 1,2 à 2 milliards de chiffres d’affaires cumulé et de 200 à 500 millions pour au moins deux des sociétés concernées.

L’avant-projet de loi doit maintenant poursuivre son parcours institutionnel devant le Conseil d’État puis le Congrès, avant une éventuelle entrée en vigueur.