Des postes partagés entre plusieurs collaborateurs payés pour quelques heures par semaine, parmi lesquels des responsables coutumiers wallisiens et futuniens. Ce choix était-il légal et le travail demandé a-t-il réellement été accompli ? C’est la question centrale du procès qui s’est ouvert mardi 21 juillet devant la cour d’appel de Nouméa.

La première matinée a surtout servi à retracer l’affaire. Cette longue lecture, obligatoire au début d’un procès en appel, ne signifie pas que les juges ont déjà pris position. Elle résume les accusations, les résultats de l’enquête, les réponses des prévenus et le premier jugement. La cour doit examiner une nouvelle fois le dossier, dans les limites des points contestés.

L’affaire débute par un signalement adressé au procureur en octobre 2018. L’enquête porte sur des contrats accordés entre 2014 et 2018 à la province Sud et au Congrès. Plusieurs bénéficiaires appartenaient à la communauté wallisienne et futunienne et exerçaient des responsabilités coutumières.

"Diffuser le message du parti"

Selon l’accusation, Calédonie ensemble aurait partagé le budget réservé à ses collaborateurs entre de nombreuses personnes, parfois recrutées pour seulement 11 %, 12 % ou 15 % d’un temps plein. Leur travail aurait été peu documenté et surtout consacré à diffuser le message du parti et à mobiliser des électeurs. L’accusation estime donc qu’ils auraient été payés avec de l’argent public pour des missions sans rapport suffisant avec les institutions. Les prévenus contestent cette lecture.

La défense affirme que ces collaborateurs accomplissaient un véritable travail de proximité : expliquer les politiques publiques, parfois en wallisien ou en futunien, puis faire remonter les difficultés de la population. Elle rappelle que la délibération 100/CP autorise les emplois à temps partiel sans fixer de durée minimale. Elle s’appuie aussi sur une décision rendue en 2014 dans une précédente affaire, lorsque la justice avait conclu qu’il n’y avait pas matière à poursuivre. Ces arguments avaient déjà été développés lors du premier procès [1].

Trois jours de procès

Le 1^er juillet 2025, le tribunal correctionnel a condamné Philippe Gomès à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et Philippe Michel [2] à trois ans, dont un an ferme. Ils ont également été déclarés inéligibles pendant cinq ans, avec une application immédiate malgré leur appel. Le Conseil d’État a ensuite validé la mise en œuvre de leur inéligibilité [3]. Deux autres prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et une cinquième a été relaxée.

La cour a réservé trois jours pour entendre les différentes versions et réexaminer le dossier.