
La prochaine fois qu’ils se rendront aux urnes, les électeurs nouméens pourraient bien retrouver 37 lieux de vote au lieu des neuf déployés lors des dernières provinciales. C’est la solution proposée jeudi 3 septembre par Nathalie Peuvrel, rapporteure publique au tribunal administratif, dans le cadre du recours déposé par l’Union calédonienne (UC).
Pour les municipales de mars, les 57 bureaux de vote de Nouméa avaient été réunis sur huit grands sites, puis sur neuf pour les provinciales du 28 juin. Si aucun bureau n’avait disparu, plusieurs avaient été regroupés. Une organisation déployée après les émeutes de 2024, qui avait suscité de vifs débats avant les provinciales autour de l’éloignement de certains électeurs [1]des urnes.
Le 3 juin dernier, l’Union calédonienne a saisi le tribunal administratif. Après avoir contesté la nouvelle carte annoncée par la mairie le 15 mai, le parti a attaqué l’arrêté pris le 26 mai par le haut-commissariat, qui a fixé les neuf bureaux de vote.
L’UC estime que cette concentration pénalise particulièrement les quartiers populaires. Elle invoque une atteinte au droit de vote, une rupture d’égalité et une discrimination indirecte. Elle conteste également la procédure et les raisons avancées par la mairie et l’État.
En pratique, l’arrêté du 26 mai reste applicable aux prochaines élections. Le recours conserve donc un intérêt même si les provinciales ont déjà eu lieu. L’annonce municipale du 15 mai, limitée à ce scrutin, ne peut en revanche, évidemment, plus être annulée par cette procédure.
Dans ses conclusions présentées jeudi 3 septembre, Nathalie Peuvrel, rapporteure publique, n’a retenu ni l’atteinte au droit de vote, ni la rupture d’égalité, ni la discrimination indirecte, ni la remise en cause de la sincérité du scrutin. Elle considère également que les électeurs avaient été suffisamment informés.
La magistrate rejette aussi l’argument selon lequel la modification aurait été décidée trop tard. Les électeurs sont restés rattachés aux mêmes bureaux : seule l’adresse où ils devaient voter a changé. Elle propose pourtant d’annuler le regroupement, faute de justifications suffisamment précises.
L’arrêté du 26 mai mentionne les contraintes humaines et matérielles de la municipalité. Devant le tribunal, la commune et le haut-commissariat ont également invoqué les bâtiments dégradés ou détruits pendant les émeutes de 2024.
Mais ils n’ont précisé ni leur nombre, ni leur emplacement, ni les raisons pour lesquelles ils ne pouvaient toujours pas accueillir d’électeurs. Ils n’ont pas davantage expliqué pourquoi un arrêté du 18 août 2025 prévoyait encore 57 bureaux répartis dans 37 lieux, avant que 28 de ces lieux disparaissent neuf mois plus tard. "La nécessité de supprimer 28 lieux de vote ne peut être tenue pour établie", conclut Nathalie Peuvrel.
Si les juges la suivent, la partie de l’arrêté du 26 mai consacrée à Nouméa sera annulée. Un texte de février ayant entre-temps été abrogé, l’organisation d’août 2025 redeviendra automatiquement applicable : les 57 bureaux seront de nouveau répartis dans 37 lieux lors des prochains scrutins.
Avant les provinciales, le juge des référés avait refusé de suspendre le regroupement. [2] Cette décision prise dans l’urgence n’avait pas tranché la légalité de l’arrêté. Les juges rendront leur décision le 23 septembre
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/le-regroupement-des-bureaux-de-vote-l-autre-sujet-sensible-des-provinciales
[2] https://www.lnc.nc/article/regroupement-des-bureaux-de-vote-a-noumea-le-tribunal-rejette-le-recours-de-l-union-caledonienne
[3] https://www.lnc.nc/user/password
[4] https://www.lnc.nc/user/register
[5] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements