Rappeler à l’ordre les personnes ayant commis une infraction à la mairie ou à l’hôtel de police, en présence des forces de l’ordre, des parents, voire des enseignants. Tel est le principe de cet "outil de prévention" qui permet au maire de répondre de "manière solennelle" à des faits troublants la tranquillité publique, indique l’exécutif de Dumbéa.

Il s’agit de la première mesure présentée par la maire, Cynthia Jan, lors de la signature d’une convention tripartite avec le procureur de la République, Yves Dupas, et le commandant de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie, le général Haouchine, le mardi 6 octobre à l’hôtel de police municipale. "Cela consiste à notifier à l’auteur d’une incivilité que son comportement ne peut être toléré, parce qu’il trouble la tranquillité publique, explique Yves Dupas. C’est un avertissement."

Rappeler à la famille sa responsabilité

Le rappel à l’ordre, pour lequel le parquet est consulté afin de s’assurer de la pertinence et de la faisabilité de la démarche, correspond à une forme de sanction, "afin que ces bêtises ne soient pas impunies", ajoute Cynthia Jan, estimant que cela pourrait contribuer à les faire diminuer. Ainsi, l’auteur prendra-t-il peut-être conscience "de l’impact de ses agissements sur la société". La famille se voit, elle, "rappeler sa responsabilité éducative".

Sont concernés les conflits de voisinage, les nuisances sonores, l’absentéisme scolaire répété, les incidents aux abords des établissements scolaires, ou encore certaines dégradations légères de biens publics.

La maire du Mont-Dore, Nina Julié, a également institué, dans le cadre de la création du dispositif communal "Tolérance Zéro", le rappel à l’ordre [1], qui a été adopté par les conseillers municipaux en juillet.

Faire réfléchir les auteurs de délits et prévenir la récidive

Et, c’est une première dans une commune calédonienne, Dumbéa instaure la transaction de réparation. Ce dispositif, alternatif aux sanctions pénales, ressemble aux travaux d’intérêt général, mais en étant ciblé sur la nature de l’infraction et le lieu où elle a été perpétrée. "Les TIG n’ont pas de lien avec le lieu et la nature de l’incivilité commise. Là, l’idée est d’être plus cohérent, et que la peine s’exécute dans la même commune, si possible le même quartier, etc."

L’auteur d’un délit pourra réparer son infraction de deux façons, développe Cynthia Jan. "Soit en espèces sonnantes et trébuchantes au bénéfice de la ville, soit dans le cadre d’un chantier de remise en état, ce qui semble d’ailleurs être mieux compris et accepté par les délinquants." La participation financière correspondrait aux frais engagés par la commune, et le travail non rémunéré ne pourrait pas dépasser trente heures.

Réparer du mobilier urbain, repeindre, tondre la pelouse… Cela pourrait concerner plusieurs dizaines de personnes chaque année, qui seraient prises en charge par les agents de la ville dans le cadre de chantiers communaux, ou par l’association Active, qui œuvre dans l’insertion.

Une façon, considère Yves Dupas, "d’améliorer le traitement d’un certain nombre d’incivilités, et d’accélérer le processus des réponses pénales". Là aussi, la justice se retrouve chargée de valider toute transaction en amont. Si l’auteur accepte et assume ses engagements, aucune action pénale n’est ouverte contre lui. Dans le cadre contraire, "en cas de refus ou de non-exécution totale", le dossier est transmis au procureur de la République à des fins de poursuite.

Sont concernés cette fois les dépôts sauvages de déchets, l’abandon d’épaves, les dégradations légères d’équipements publics, la consommation de stupéfiants à plusieurs devant les commerces. "Il s’agit de donner une réponse pénale qui ait du sens, qui soit rapide et pédagogique, en associant la commune, afin d’avoir un meilleur impact sur les auteurs de ce type de délits, les faire réfléchir, et mieux prévenir la récidive", pointe Yves Dupas.

Ces deux premières actions préfigurent la mise en œuvre du plan de tranquillité publique de la commune adopté fin juillet en conseil municipal.